PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
-DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Publicité de mise en courrence
Occupation temporaire du domaine public fluvial
Exploitation d'activités économiques sur le lac d'Annecy
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie organise, conformément à l'ordonnance no2017-562 du 19 avril 2017, un avis d'appel public à candidatures pour des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial à usage économique, pour l'exploitation de diverses ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LE LAC D'ANNECY. Les AOT suivantes sont mises en concurrence :
AOT POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE PASSAGERS DE TYPE CROISIÈRE LACUSTRE :
- 010-010: 4 ou 5 emplacements de stationnement à Annecy dont 1 pour un bateau à moteur permettant l'accueil de 30 passagers minimum, et le reste des emplacements pour des bateaux à moteur pouvant accueillir jusqu'à 12 passagers ;
AOT POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE LOCATION D'EMBARCATIONS MOTORISÉES ET NON MOTORISÉES DE TYPE ' PÉDALOS ', ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE PASSAGERS (MOINS DE 12 PASSAGERS) POSSIBLE AVEC UNE EMBARCATION :
- 010-016: 22 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type ' pédalos ' ;
-010-019: 22 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type ' pédalos ' ; -010-024: 20 emplacements de stationnement à Annecy dont au maximum 7 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type ' pédalos ' ; AOT POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE LOCATION D'EMBARCATIONS MOTORISÉES ET NON MOTORISÉES DE TYPE ' PÉDALOS ', ACTIVITÉ DE COURS OU STAGES DE SPORTS NAUTIQUES POSSIBLE, ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE PASSAGERS (MOINS DE 12 PASSAGERS) POSSIBLE AVEC UNE EMBARCATION :
- 011-004: 29 emplacements de stationnement à Annecy-le-Vieux (Annecy) dont au maximum 12 pour des bateaux à moteur et le reste des emplacements pour des engins à pédales de type ' pédalos ' ;
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur
https://www.haute-savoie.gouv.fr onglet ' Publication ' ou demandés par mail à l'adresse
[email protected]
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :
20 mai 2024 à 16 h 00
Contact : direction départementale des territoires de la Haute-Savoie -mission lacs -cellule lac d'Annecy
[email protected] -04 50 33 77 93