Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-5663
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Expertises techniques pour le compte du COJOP Alpes 2030
Description : Les prestations du présent accord-cadre sont relatives à la réalisation de prestations d'expertises techniques pour l'aménagement des sites olympiques et paralympiques.
Identifiant de la procédure : f0617891-4a32-4c1a-8926-73650b383645
Identifiant interne : 26013VNI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Etudes Géotechniques
Description : Etudes Géotechniques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Etudes et expertise en Terrassements et VRD
Description : Etudes et expertise en Terrassements et VRD
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Etudes environnementales réglementaires
Description : Etudes environnementales réglementaires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 4 Etudes et expertises structures / structures démontables
Description : Etudes et expertises structures / structures démontables
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 5 Etudes et expertise en Energie (yc containement / cheminements de réseaux
Description : Etudes et expertise en Energie (yc containement / cheminements de réseaux
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 6 Etudes programmatiques
Description : Etudes programmatiques
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 7 Economie de la construction / Spécialité aménagements temporaires
Description : Economie de la construction / Spécialité aménagements temporaires
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cf. éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement : 94243776500012
Adresse postale : Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Ville : Decines charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Hi7z0kJ2U
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 00000
Adresse postale : 67 rue Servient 69003 Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3207056c-f136-433f-ba30-5d8adeebbe2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
