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161553-2025
161553-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
Description : Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Identifiant de la procédure : 978a139c-d778-4eaa-9dfb-95262d829145
Identifiant interne : 25-AOO-S009
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98113100 Services de sûreté nucléaire, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 327 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Expertise technique pour le soutien au renforcement des capacités d'expertise technique dans le domaine de l'harmonisation des réglementations relatives aux installations nucléaires et des meilleures pratiques internationales dans le cadre du projet " Strengthening nuclear safety regulatory capacity in Africa "
Description : Les prestations et modalités de la présente consultation sont définies dans les documents du marché public : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Identifiant interne : 25-AOO-S009
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques, 98113100 Services de sûreté nucléaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : critère technique
Description : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux des projets appréciée au regard de la coopération internationale en matière de sécurité et sûreté nucléaire 10 points Sous-critère 2 : Expertise en matière des réglementations relatives aux installations nucléaires et leur harmonisation 15 points Sous-critère 3 : Expérience de l'équipe, appréciée au regard de la mise en oeuvre de projet de coopération internationale 10 points Sous-critère 4 : Présence ou implantation dans au moins 4 des 6 pays ciblés 10 points Sous-critère 5 : Qualité et clarté de la méthodologie proposée pour mener à bien les prestations objet du contrat 10 points TOTAL 55 points
Critère:
Type: Prix
Nom : critère prix
Description : sur 45 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2723463etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 808 734 792 00035
Adresse postale : 40 boulevard de port royal
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 170827522
Adresse internet : https://www.expertisefrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 1775011110176
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef57d594-c5d0-406c-8c10-7f811c3d38d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 18:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 161553-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025
