Expertise pour l'encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon.

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382445-2025



382445-2025 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d'entretien des navires de guerre – M25TEXDG25 - Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon


OJ S 112/2025 13/06/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : M25TEXDG25 - Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon

Description : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon ». - Il comporte : -une part ferme ; -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : La nature des prestations est la suivante : - conseil en matière de sécurité pour la réalisation des interventions dans et à proximité des soutes ; - contribution à l’élaboration du plan de prévention ; - avis techniques ; - contrôles et étalonnages d’appareils de mesure ; - mesures de l’atmosphère en soutes ; - fournitures de certificats. Mots descripteurs : 274 – Prestations de services Mise à disposition des documents de la consultation : L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘[email protected]’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Plis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants : - Certificat numérique : Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. - Copie de sauvegarde : Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis. - Format : Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci, tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats. Langue :Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Identifiant de la procédure : 18b15d6a-2dbb-405c-a159-74153844fd98

Identifiant interne : M25TEXDG25

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon

Ville : Toulon

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : -Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. 5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ; c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. 9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) 10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots. -Habilitation à intervenir dans les soutes à hydrocarbures : Cette habilitation devra être fournie avant la notification du marché. -Sous-traitance : Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : M25TEXDG25 - Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon.

Description : Le présent marché a pour objet : Expertise pour l’encadrement et le suivi des travaux de dégazage/nettoyage de soutes à hydrocarbures et le suivi sécurité au profit des bâtiments de la Marine Nationale dans la rade de Toulon. Les prestations d’expertises nécessitent les services d’un expert indépendant pour la préparation et l’exécution des interventions et réparations dans les soutes à combustible ou à carburant des bâtiments de la Marine nationale. Le titulaire devra évaluer les risques potentiels de sécurité des bâtiments et des personnes puis conseiller le commandant du bâtiment sur les mesures à prendre. Il devra réaliser les contrôles atmosphériques et encadrer les travaux de dégazage, assainissement et nettoyage des soutes. Tous les bâtiments de la Marine nationale dans la rade de Toulon sont concernés. Ainsi, ce présent accord-cadre devra répondre aux prestations d’expertise pour l’encadrement des dégazages/nettoyages de soutes à hydrocarbures, et le suivi sécurité pour les interventions dans les soutes à hydrocarbures et dans les locaux adjacents sur les bâtiments de la Marine nationale. La quantité de la part forfaitaire pour la durée du marché est la suivante : -Acquisition de 135 prestations « phase préparatoire » ; -Acquisition de 1155 prestations « d’inspection de prévention et de mesures et contrôles avant travaux » ; -Acquisition de 65 prestations « inspection de prévention et pour des mesures et contrôles avant travaux EN URGENCE ». Les candidats devront apporter la preuve du dépôt de demande d’habilitation auprès du commandant de la base navale (BN) ou directeur du port conformément à l’instruction N°3/DEF/EMM/HSCT du 21 février 2005 (BOC, 2005, p. 2020 ; BOEM 126.2.4, 913-1). A titre d’information, l’étude du dossier de demande d’habilitation par la base navale repose sur les critères suivants : -Formation diplômante dans le domaine de la chimie ou de la sécurité GAZ ; -Détention d’un certificat d’agrément en qualité d’expert récent et prononcé par des commandants de grands ports français ; -Justifier d’une expérience de 5 ans dans le domaine d’expertise d’intervention dans les locaux dangereux de navires ; -Posséder une connaissance des navires de la Marine nationale sous l’aspect « architecture des locaux ». La demande d’habilitation doit comporter : -Un CV faisant apparaitre la formation et l’expérience ; -La copie des certificats d’agrément à transmettre à : [email protected]. Seul les dossiers complets seront étudiés par la base navale de Toulon. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 250 000 euros HT.

Identifiant interne : M25TEXDG25


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Base navale de Toulon

Ville : Toulon

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 84 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics dans la rubrique « formulaires ». Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. -Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. -Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. -le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. -Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. -Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. -Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. -Une attestation du commandant de la base navale de Toulon apportant la preuve du dépôt de demande de l’habilitation à intervenir dans les soutes à hydrocarbures. Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet) y compris y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. -Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.




Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : -Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. -Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet) (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.




Critère : Effectif moyen annuel
Description : -Capacité technique et professionnelle : -Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des travaux exécutés et/ou des principales prestations d’expertise pour intervention dans des locaux dangereux de navires, d’un nombre significatif de certificats relatifs aux travaux dans les soutes à hydrocarbures de navires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. -Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE dans les domaines considérés hydrocarbures et carburants, risques explosion, viabilité, toxicité. -Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés) : Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. -Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle des sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d’une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. -Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Offre économiquement la plus avantageuse




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché. La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l’information : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique. Pour les marchés sensibles (MS) : Conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), l’exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : -les personnes morales admises à soumissionner pourront faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues à la fiche 3.9 de l’IM; - pour les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l’objet d’une enquête administrative de sécurité préalablement au début d’exécution des prestations du marché et d’une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l’officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent. Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.





5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut faire l'objet : d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.5511 à L.55112 du Code de Justice Administrative ; d'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 5517 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

Organisation qui traite les offres : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON

Numéro d’enregistrement : 15000106300018

Département : VAR

Adresse postale : BCRM de Toulon – DSSF Toulon – SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25

Ville : Toulon cedex9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : BCRM de Toulon – DSSF Toulon – SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 422436039

Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Département : VAR

Adresse postale : 5 rue Jean Racine CS 40510

Ville : Toulon cedex9

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Toulon

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494427930

Télécopieur : +33 494427989

Adresse internet : www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 19cf8167-0621-4f4d-9d6e-461f5724727b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 18

Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:01:31 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 382445-2025

Numéro de publication au JO S : 112/2025

Date de publication : 13/06/2025