Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-165126
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MSA Caisse Centrale.
Correspondant : M. Centrale MSA Caisse, 19 rue de paris 93013 Bobigny Cedex.
Objet du marché : expert Informatique - élections MSA 2025.
Lieu d'exécution et de livraison: 19 rue de paris, 93013 Bobigny Cedex.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : expert Informatique - élections MSA 2025.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Autres renseignements demandés : des références de missions analogues à celles demandées sur les 3 dernières années, permettant d'apprécier notamment la qualité d'expert en sécurité informatique du candidat;
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Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas d'intérêts financiers dans la société qui a crée la solution de vote à expertiser (Docaposte), ni dans la société responsable de traitement qui a décidé d'utiliser la solution de vote (la Ccmsa).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- méthodologie de l'analyse : 20 %;
- pertinence et cohérence du planning des opérations : 15 %;
- qualités pédagogiques de l'expert, sur la base d'une maquette ou d'un plan détaillé des rapports demandés au cctp (assistance à la commission nationale et rapports d'expertise) : 15 %;
- expérience de l'équipe dédiée au marché appréciée à partir des cv : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23069.
Renseignements complémentaires : la présente consultation a pour objet de recourir à un expert informatique, afin que celui-ci procède notamment à l'expertise du système de vote développé par le prestataire DOCAPOSTE et assiste la Commission Nationale de Contrôle dans son rôle de contrôle de l'ensemble des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé, dans le cadre des élections des délégués cantonaux des 35 caisses de MSA de mai 2025 (période de vote du 05 au 16 mai 2025).
cette expertise indépendante répond aux exigences de la délibération de la CNIL no2019-053 du 25 avril 2019 " portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet ".
Le marché n'est pas alloti car il n'est pas composé de prestations distinctes.
la procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont lavaleur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 euro(s).
La prestation principale est traitée à prix forfaitaire (expertise du système de vote).
l'assistance en cas de contentieux prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximale de 10 jours dans la mesure où le recours à cette prestation est incertain.
le montant maximal des 2 types de prestations ci-dessus décrites ne pourra pas
Dépasser 45 000 euros (T.T.C.).
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
conformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
l'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.
l'adresse de la plateforme de dématérialisation est :
http://www.achatpublic.com
Aide au téléchargement des documents de marché :
1)Se rendre sur le site
http://www.achatpublic.com.
2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).
3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".
4)Choisir la consultation qui vous concerne.
5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).
6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.
7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.
négociations
a l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité :
-Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
-soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone, par courriel et/ou lors d'un entretien.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2023.