Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-30758
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle B.P. 437, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique , à l'attention de Monsieur le President, 97838, Le Tampon Cedex, RE, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.casud.re
Adresse du profil acheteur :
https://casud.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://casud.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://casud.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exécution des services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD
Numéro de référence : A23.014
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD, composé des communes de l'Entre-deux, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif " Classe relais " sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s'agit de prestations également déclenchées par ordres de service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entre Deux (ED)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de l'Entre-Deux vers Entre-Deux et Lycée Bois d'Olive, rabattement vers le Pont de l'Entre Deux et Extramuros.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 160 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saint-Philippe (PH)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de Saint-Philippe vers Saint-Philippe et Saint-Joseph, rabattement Lycée de Vincendo, Lycée de Roland Garros ainsi que les internes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plaine des Cafres (PDC)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de la Plaine des Cafres vers le Tampon.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 560 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tampon 1 (T1)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de 12°, 14°, 17° km, Bras Creux, 3 Mares, Bras de Pontho et Pont d'Yves vers Tampon et services de rabattement vers le Lycée R.Garros pour ceux qui étudient hors Tampon.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 960 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tampon 2 (T2)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de Tampon Centre, Chatoire, vers le Tampon et services de rabattement vers/ depuis le Lycée R.Garros ainsi que les services hors CASUD.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 680 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tampon 3 (T3)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de Bérive, Petit et Grand Tampon, Ligne d'Equerre, Ville Blanche vers le Tampon et services de rabattement vers/ depuis le Lycée R.Garros ainsi que services hors CASUD. Ce lot est pressenti pour effectuer les services " Classe-relais ".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 240 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saint-Joseph 1 (JO1)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires de Grand Galet, la Passerelle, Langevin, la Crète, Parc à Mouton, Matouta, Vincendo vers Saint-Joseph et services de rabattement vers/ depuis le Lycée P.Poivre . Ce lot est pressenti pour effectuer les services " Classe-relais ".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 760 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Saint-Joseph 2 (JO2)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de Transports scolaires de Grand Coude, Jean Petit, Route des remparts, Petite Plaine, Plaine des Grègues, les Lianes, Carrosses vers Saint-Joseph et services de rabattement vers/depuis le Lycée Vincendo, ainsi que services hors CASUD.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Extra-Muros Tampon et internes (EXT TAMPON)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires du Tampon vers le Tampon et les communes de Saint-Pierre et Saint-Louis ainsi que le transport des internes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 120 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Extra-Muros Saint-Joseph et internes (EXT ST-JOSEPH)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires de Saint-Joseph vers Saint-Joseph et les communes de Saint-Pierre et Saint-Louis ainsi que le transport des internes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir les modalités dans le RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme. Toutefois , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché principal au sens de l'article R2122-7 du CCP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 avril 2023 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis est indiquée à titre indicative.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La dateindiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présentavis).précision au point Ii.1.6 Informations sur les lotsLimite du nombre de lots attribués à un candidat ? Dans un premier temps, un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. ? Dans un second temps et dans le but d'assurer les conditions les plus favorables de mise en concurrence, une même entreprise ou groupement peut candidater à tous les lots, cependant le nombre maximal de lots attribués par candidat est fixé à 7 (sept) lots. ? Un seul et même candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots mais dans ce cas, ce dernier devra indiquer dans son offre l'ordre de priorité des lots. Il s'agit d'émettre un courrier (voir cadre annexe au Rc). ? L'Acheteur attribuera la solution globale la plus avantageuse sous réserve des restrictions d'attribution de plusieurs lots à un même titulaire susmentionnées.Aussi si un candidat se retrouvait dans la position de remporter plusieurs lots ou plus de sept lots, ce dernier se verrait potentiellement attribuer les lots inscrits selon son ordre de priorité.Dans cette hypothèse, pour l'autre ou les autres lots pour lesquels ce même candidat était également pressenti pour être attributaire, le second candidat le mieux disant au classement se verrait attribuer le ou les lots en question. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme
https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique 0262 57 97 77.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint Denis Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dansle délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023