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30/10/2023 S209
France-Metz: Services de transport routier public
2023/S 209-658642
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.grandest.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marchespublics.grandest.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marchespublics.grandest.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
affaire 23s0582 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers commerciaux sur le réseau Fluo Grand Est 88 - remiremont - hautes Vosges
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 10 juin 2024, sur les lignes interurbaines suivantes : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3).
Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne d'une desserte régulière de voyageurs.
Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2028.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
vosges
II.2.4) Description des prestations:
exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont et de ses vallées pour lesquels sont prévus :
- 2 lignes régulières : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3) - un nombre estimatif de 5 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité sera indiquée dans le dossier de consultation qui sera transmis au candidat admis à présenter une offre,
- pour un kilométrage en charge annuel estimé, sur une année d'exploitation (septembre n à août n+1), de 348 525 km.
Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats étant précisé par ailleurs que le périmètre des prestations remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant estimatif du marché
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire françaiis
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/12/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les horaires, périodes de circulation, capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation.
Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront à minima à la norme Euro 6.
- Mettra à disposition, gèrera, entretiendra des portes-vélos accrochés à l'arrière de tous les véhicules,
- S'Assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assurera la distribution de ces titres aux usagers.
- Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les partenaires (SNCF et communes traversées) dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant estimatif du marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 383174343
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/10/2023