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107952-2025
107952-2025 - Planification
France – Services de transport routier public – Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Description : Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Charente à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
Identifiant interne : 2025E000S00587
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est divisée en douze lots. Les lots 01 à 07 sont des accords-cadres à bons de commande d'un à quatre ans selon les lots. Les lots 08 à 12 sont des marchés à prix global et forfaitaire d'une durée de 6 ans. Lot 01 : Collèges et lycée de Cognac ; Lot 02 : SEGPA Val de Charente, Écoles de Nanteuil-en-Vallée et de Taizé-Aizie ; Lot 03 : Collège de Blanzac, écoles de Saint-Romain et de Nonac-Déviat ; Lot 04 : Ecoles de Villebois-Lavalette (Gurat / Vaux) ; Lot 05 : Ecole d'Anais ; Lot 06 : Salles-Lavalette ; Lot 07 : Ecole de Brossac ; Lot 8 : Collège et écoles de Chalais, Brossac et Yviers ; Lot 09 : Collèges et Lycées de Barbezieux-Saint-Hilaire, Collèges et école de Baignes-Sainte-Radegonde, Collège et Lycée de Segonzac, Écoles de Challignac, Saint-Aulais, Salles de Barbezieux, Saint-Bonnet ; Lot 10 : Collège et écoles du Coteau du Blanzacais, SEGPA de Barbezieux, écoles de Val des Vignes (Jurignac et Péreuil) ; Lot 11 : Collège et écoles de Montmoreau, Bors de Montmoreau et Juignac ; Lot 12 : Collège et écoles de Villebois-Lavalette, écoles de Garde le Pontaroux, Fouquebrune et Torsac. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés/accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 12 lots
Description : voir rubrique informations générales
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Département : Gironde
Adresse postale : 14 rue François-de-Sourdis
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Département : Gironde
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c067ed83-9248-492a-ac13-183b542e1fc7 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis : 7
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 11:08:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 107952-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025
