EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES POUR LA SAISON ESTIVALE 2024 SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS ET AUTOUR DE GUILLESTRE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-47533
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006745200017
Ville : GUILLESTRE
Code postal : 05600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453720
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Gabrielle Martin
Numéro de téléphone du contact : +33 492455990

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix des prestations : 70%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES POUR LA SAISON ESTIVALE 2024 SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS ET AUTOUR DE GUILLESTRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis le 01/07/2021. De ce fait, elle gère la prestation d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour la saison estivale 2024 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin. La CCGQ lance cette consultation pour faire appel à un ou plusieurs prestataires externes pour la mise en oeuvre de ce service. Ce présent marché comporte 5 lots : - Lot 1 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES du HAUT-GUIL durant l'été 2024 - Lot 2 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES de l'IZOARD durant l'été 2024 - Lot 3 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES des AIGUES durant l'été 2024 - Lot 4 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES du CRISTILLAN durant l'été 2024 - Lot 5 : Service de navettes touristiques estivales autour de GUILLESTRE-EYGLIERS-MONTDAUPHIN durant l'été 2024
Lieu principal d'exécution du marché : 05600 - Guillestre
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 113000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees du Haut-Guil durant l'été 2024

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin
Description du lot : 2 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees de l'Izoard durant l'été 2024

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin
Description du lot : 3 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees des Aigues durant l'été 2024

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin
Description du lot : 4 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees du Cristillan durant l'été 2024

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin
Description du lot : 5 : Service de navettes touristiques estivales autour de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin durant l'été 2024

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024