Avis de marchéDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-47533ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Guillestrois et du QueyrasType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006745200017Ville : GUILLESTRECode postal : 05600Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 05Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453720Identifiant interne de la consultation : 2024-05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme Gabrielle MartinNuméro de téléphone du contact : +33 492455990Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix des prestations : 70%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : EXECUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES POUR LA SAISON ESTIVALE 2024 SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS ET AUTOUR DE GUILLESTRECode CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis le 01/07/2021. De ce fait, elle gère la prestation d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES pour la saison estivale 2024 sur le territoire du Queyras et autour de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin. La CCGQ lance cette consultation pour faire appel à un ou plusieurs prestataires externes pour la mise en oeuvre de ce service. Ce présent marché comporte 5 lots : - Lot 1 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES du HAUT-GUIL durant l'été 2024 - Lot 2 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES de l'IZOARD durant l'été 2024 - Lot 3 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES des AIGUES durant l'été 2024 - Lot 4 : Service de navettes touristiques estivales INTER-VALLEES du CRISTILLAN durant l'été 2024 - Lot 5 : Service de navettes touristiques estivales autour de GUILLESTRE-EYGLIERS-MONTDAUPHIN durant l'été 2024Lieu principal d'exécution du marché : 05600 - GuillestreDurée du marché (en mois) : 3Valeur estimée (H.T.) : 113000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees du Haut-Guil durant l'été 2024Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 eurosLieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin - Description du lot : 2 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees de l'Izoard durant l'été 2024Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin - Description du lot : 3 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees des Aigues durant l'été 2024Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 eurosLieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin - Description du lot : 4 : Service de navettes touristiques estivales Inter-Vallees du Cristillan durant l'été 2024Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 eurosLieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin - Description du lot : 5 : Service de navettes touristiques estivales autour de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin durant l'été 2024Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 eurosLieu d'exécution du lot : Toutes les communes du Queyras ainsi que les communes de Guillestre-Eygliers-Mont-DauphinSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024