Excavation et traitement de boues pures sur le site de Montbrun

France: Services relatifs à l'environnement
Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
Description: Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l'ADEME de l'enlèvement et
le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à
Pontacq (64).
Identifiant de la procédure: d412ab4c-170b-40a4-a9c7-2b12afa0ba92
Identifiant interne: DA2023000789
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
Description: Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l'ADEME de l'enlèvement et
le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à
Pontacq (64).
Identifiant interne: DA2023000789

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des
objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre La visite unique du site est fixée
au mercredi 29 avril 2026 à 11 heures (rendez-vous sur site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en informant par mail l'ADEME. ([email protected]) au
plus tard le mardi 28 avril 2026 à 18 heures.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères annoncés dans le dossier de consultation des enteprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980168&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980168&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME FOURNY Séverine, Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 42 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 786f73a0-ea1d-4e1f-a328-0baacf849935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français