5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
Description
:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Identifiant interne
:
26GD098-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations sous forme de marché ordinaire du lot 04 débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats de chaque lot : L'équipe devra comprendre : - un écologue - un paysagiste DPLG. La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En outre l'équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en : - maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ; - bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles, - qualité d'animation et de communication. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 35 %, soit une note sur 35) sera analysé au regard du montant TTC de la prestation indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique concernant, pour la prestation relative à la réalisation d'une évaluation environnementale pour la procédure de projet de modification n°5 du PLUi-H du Grand Dax, la méthodologie et gestion de projet dans le respect du cadre établi dans le CCP : phases de la procédure, compétences mobilisées, méthodes proposées (réunions, visites ou études de terrain, échanges entre le bureau d'études et le Grand Dax notamment...). Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 5 %, soit une note sur 5) sera analysé au regard du planning de réalisation proposé, conformément aux délais imposés dans le CCP, et joint en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère "performance environnementale de l'offre" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard des moyens mis en oeuvre par le prestataire dans le cadre de la réalisation de la mission pour réduire son impact environnemental (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques de ses livrables etc...) présentés dans son cadre de mémoire technique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le critère "Prix des prestations" (coefficient 35 %, soit une note sur 35) Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 5 %, soit une note sur 5) Le critère "performance environnementale de l'offre" (coefficient 10 %, soit une note sur 10)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le lot 04 fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Ce lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 05 : Études dérogatoires à l'article L.111-6 du code de l'urbanisme
Description
:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l'article L.111-6 du code de l'urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
Identifiant interne
:
26GD098-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats de chaque lot : L'équipe devra comprendre : - un écologue - un paysagiste DPLG. La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En outre l'équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en : - maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ; - bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles, - qualité d'animation et de communication. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant TTC de la prestation indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique concernant la méthodologie et gestion de projet dans le respect du cadre établi dans le CCP : phases de la procédure, compétences mobilisées, méthodes proposées (réunions, visites ou études de terrain, échanges entre le bureau d'études et le Grand Dax notamment...). Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard du calendrier du cas pratique joint en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère "performance environnementale de l'offre" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard des moyens mis en oeuvre par le prestataire dans le cadre de la réalisation de la mission pour réduire son impact environnemental (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques de ses livrables etc...) présentés dans son cadre de mémoire technique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) Le critère "performance environnementale de l'offre" (coefficient 10 %, soit une note sur 10)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après invitation du titulaire, par la plateforme du profil acheteur, à présenter son offre dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les offres des marchés subséquents seront transmises sur la plateforme du profil acheteur. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
