France: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du
patrimoine d'in'li
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li
Description: Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le
cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et
leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du
Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en
vertu des articles L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: bbc0ee48-56ad-4798-b926-d608f7ab6e23
Identifiant interne: AAPC2025/049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En vertu des articles L.2521-1 1° et R.2162-2 du Code de de la commande publique,
chaque lot donnera lieu à un Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. En effet,
chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles
R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En plus des bons de commande, chaque lot donnera lieu
à un accord-cadre à marchés subséquents, conformément à l'article R. 2162-7 du code de la commande publique.
Les modalités de passation de ces marchés subséquents sont prévues au Ccap. Conformément à l'article R. 2162-4
2° du Code de la commande publique, la part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un
maximum en quantité définit comme suit : N° du lot Quantité minimum Quantité maximum Lot n°1 Sans minimum 2
000 000 euro(s) Ht Lot n°2 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine in'li pour le département du 91, 92, 93 et 95
Description: Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le
cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot
concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans
publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues
à l'article R.2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à
chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an. Il
convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à
l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 472342-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent
marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles
R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois
derniers exercices disponibles : Ca minimum requis Lot n°1 : 4 000 000 euro(s) ; Ca minimum requis Lot n°2 : 4
000 000 euro(s)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder
aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du
présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve
de la détention des cartes professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et
fonds de commerce, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) et permettant l'exercice de l'activité de gestion
immobilière, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682273
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
et Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine in'li pour les départements du 60, 75, 77, 78 et 94
Description: Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le
cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot
concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans
publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues
à l'article R.2122-7 du Ccp
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à
chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an. Il
convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à
l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 472342-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent
marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles
R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois
derniers exercices disponibles : Ca minimum requis Lot n°1 : 4 000 000 euro(s) ; Ca minimum requis Lot n°2 : 4
000 000 euro(s)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder
aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du
présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve
de la détention des cartes professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et
fonds de commerce, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) et permettant l'exercice de l'activité de gestion
immobilière, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682273
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
et Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1CC825C3-F024-104E-925AB827498DF523
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service Achats et Marchés
Numéro d'enregistrement: 1CC825E7-01DB-13BA-99A4362FC1948432
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1CC825FB-9666-C819-E4A764088B11A023
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1CC8262A-9BBF-FF18-BA57B8B1D0DF6209
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1CC82667-FF2D-6FC5-1E74C86C7F1428EB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37791931-921d-483e-815e-98c6890a42d3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
