Evaluation environnementale SDAGES-PDM-PGRI-PALEGPOMI.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-78530


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Evaluation environnementale des SDAGES-PDM-PGRI-PLAGEPOMI
Description : Evaluation environnementale des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - programmes de mesures (PDM), des plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) et des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2028-2033 pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Identifiant de la procédure : 0ca6f013-6ce8-4e39-b25e-bd08538cb164
Identifiant interne : 2025-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Corse

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : En vigueur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation environnementale des SDAGES-PDM-PGRI-PLAGEPOMI
Description : Evaluation environnementale des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) - programmes de mesures (PDM), des plans de gestion du risque d'inondation (PGRI) et des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2028-2033 pour les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Identifiant interne : 2025-27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassin Rhône Méditerranée et Bassin Corse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2025
Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement : 18690155900069
Département : 69
Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33472712600
Adresse internet : https://www.eaurmc.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 349a5b35-179f-4622-81b6-5df273c941e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 08:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025