ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) RELATIVE AU SUIVI D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES COMMUNES ADHÉRENTES AU SIGERLY.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-76851


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU SUIVI D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES COMMUNES ADHÉRENTES AU SIGERLY
Description : - Prestations socle : o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des contrats d'exploitation et des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air pour tous les sites en gestion par le SIGERLy. o Construction d'une base de données patrimoine et matériels pour les collec-tivités. - Prestations complémentaires : assistance à maitrise d'ouvrage pour : o L'intégration de nouveaux sites aux contrats ; o Audits exploitation o Audits exploitation participatifs conjoints o Le suivi des contrats de performances énergétiques contractualisés sous forme de Marchés Publics Globaux de Performances (MPGP); o Les contrôles spécifiques liées aux prestations de garantie totale (P3 GT) ; o L'assistance à la passation de marché d'exploitation-maintenance CVC. o Prestations complémentaires de l'audits exploitation
Identifiant de la procédure : f6b3c83b-db9a-457f-8b53-db779407ed44
Identifiant interne : 202508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon la procédure de marché public de l'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti (cf motifs dans le règlement de consultation). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de variante, pas de prestation supplémentaire éventuelle, pas de tranche optionnelle. Le marché est conclu sans minimum. Il comprend en revanche le maximum de 800 000 euros HT, applicable à l'ensemble du marché et sur la durée totale maximum, soit 48 mois. Le marché est passé pour 24 mois reconductible une fois pour la même durée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du SIGERLy
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications et des objectifs techniques à atteindre, par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU SUIVI D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES COMMUNES ADHÉRENTES AU SIGERLY
Description : Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications et des objectifs techniques à atteindre, par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : 202508

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du Sigerly
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications et des objectifs techniques à atteindre, par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois reconductible une fois pour la même durée dans les conditions fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère compte pour 40% de la note globale, il sera analysé dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique compte pour 60% de la note globale. Il sera analysé selon les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1105998.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sigerly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications et des objectifs techniques à atteindre, par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIGERLY
Numéro d'enregistrement : 20005849300012
Adresse postale : 1 Esplanade Miriam Makeba
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 478849827
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Profil de l'acheteur : https://sigerly.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 761d80f4-fa8b-48d2-bb97-0f72b6744459 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025