EVALUATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) ISSU DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) CREEE LE 18/06/2009

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-125708
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Cette évaluation a pour objectifs :
- de mesurer l'efficacité du document de gestion après 15 ans de mise en oeuvre.- d'évaluer la cohérence du périmètre du SPR et de son document de gestion vis-à-vis des actions publiques et évolutions sociétales en cours.
- de s'interroger sur les outils de communication, de médiation, de participation citoyenne en relation avec ce SPR.La finalité de cette évaluation est d'aboutir à la définition d'une stratégie à déployer à court, moyen, et long terme par rapport à ce SPR et à sa traduction dans un plan d'actions. A l'occasion de cette évaluation, la maîtrise d'ouvrage souhaite par ailleurs développer une culture commune en matière de SPR au sein des équipes politiques et techniques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024.ETU.EURB.0246
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Code NUTS : FRI32
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la CdA LR.La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024