Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959863&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026MA000074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine LE GOALLEC
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette étude consiste, pour l'année 2025 :
• à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME
• à compléter le reporting Excel des données d'emballages et de déchets d'emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus
• à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat
o le reporting spécifique aux données financières de la « ressource propre plastique » (tableau 2 de l'annexe I du Règlement d'exécution 2023/595)
o le reporting spécifique aux données statistiques servant de base au calcul des données financières de la « ressource propre plastique » (les autres tableaux des annexes I et II du Règlement d'exécution 2023/595) ;
• mettre à jour l'inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l'évaluation de la qualité des données.
Lieu principal d'exécution du marché : dans les locaux du prestataire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/04/2026