Avis de marché
Département(s) de publication : 41, 42, 43, 44, 45
Annonce n° 26-76719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18450301900012
Ville : Orléans
Code postal : 45063
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41, 42, 43, 44, 45
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Identifiant interne de la consultation : 26S009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (55 points) :
- Critère 1 : Méthodes de travail pour la mission 1 (25 points
- Critère 2 : Méthode de travail pour la mission 2 (10 points)
- Critère 3 : Articulation des missions et planning (5 points)
- Critère 4 : Equipe de travail (15 points)
Valeur financière (40 points)
Critère environnemental (5 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation de la politique d'amélioration de la connaissance de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet d'évaluer la politique d'amélioration de la connaissance de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (mission 1) et d'appuyer cette dernière dans l'élaboration de sa stratégie connaissance (mission 2).
Pour la mission 1, il s'agit de :
- Evaluer cette politique, notamment sur des questions de pertinence, cohérence et efficience et identifier les marges de progression qui existent
Pour la mission 2, il s'agit de :
- Appuyer les services de l'Agence pour l'élaboration d'une stratégie globale en matière de connaissance.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont exécutées pour le compte de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'ensemble de son bassin hydrographique.
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : entre 60000.0 euros et 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
