Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-11895


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Description : Évaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane.
Identifiant de la procédure : 2dbecaeb-42e4-4fc8-88e0-2b7dfc156cae
Identifiant interne : 202500002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Description : Evaluation comparative de l'impact écologique, social et économique de l'urbanisation spontanée et de l'urbanisation règlementée dans quatre secteurs de l'OIN de Guyane
Identifiant interne : 202500002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFA Guyane
Numéro d'enregistrement : 82496109800012
Adresse postale : La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires CS 30059 - La Chaumière
Ville : Matoury
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33594387700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.epfag.fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb6a5beb-d9a7-4e86-8032-3291e2fad936 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/01/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025