Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sem Reims Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 90271899800013
Ville : Reims
Code Postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1611534
Identifiant interne de la consultation : 2025ETH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Nelly Calon
Numéro de téléphone du contact : +33 609427419
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'études thermiques des immeubles situés au 24-28 rue Henri Lecompte, 57 rue Martin PELLER, et 53 rue Landouzy, 105 rue des Capucins à Reims ( 51100) et 21 rue de l'Église à CHAMERY (51500)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission de bureau d'études thermiques dans le cadre de la rénovation énergétique des immeubles situés au 24-28 rue Henri Lecompte, 57 rue Martin Peller , et 53 rue Landouzy, 105 rue des Capucins à Reims et 21 rue de l'Église à CHAMERY. Cette mission comprendra la réalisation d'études thermiques pour garantir la conformité aux exigences de la réglementation en vigueur et optimiser la performance énergétique du bâtiment
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : 24-28 rue Henri Lecompte, 57 rue Martin PELLER, et 53 rue Landouzy, 105 rue des Capucins à Reims ( 51100) et 21 rue de l'Église à CHAMERY (51500). 51100 - Reims
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
