Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-91516
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études spécifiques en vue de l'élaboration du SCoT valant PCAET de l'Agglomération de la Région de Compiègne (5 lots)
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot et la décomposition du prix global et forfaitaire associée.
Identifiant de la procédure : e37e227a-a84b-4524-a7d7-9a8fb2084737
Identifiant interne : ARC 67_25 LL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études spécifiques en vue de l'élaboration du SCoT valant PCAET de l'Agglomération de la Région de Compiègne - Lot 1 - Étude Mobilité
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1 et la décomposition du prix global et forfaitaire associée.
Identifiant interne : ARC 67_25 LL LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification et se terminera à l'approbation du SCoT (donnant lieu à clôture administrative et financière du marché). La durée prévisionnelle est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement et le CCTP de chaque lot.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Études spécifiques en vue de l'élaboration du SCoT valant PCAET de l'Agglomération de la Région de Compiègne - Lot 2 - Étude du Développement Économique et Commercial en vue de la réalisation du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 2 et la décomposition du prix global et forfaitaire associée.
Identifiant interne : ARC 67_25 LL LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification et se terminera à l'approbation du SCoT (donnant lieu à clôture administrative et financière du marché). La durée prévisionnelle est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement et le CCTP de chaque lot.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Études spécifiques en vue de l'élaboration du SCoT valant PCAET de l'Agglomération de la Région de Compiègne - Lot 3 - Étude Agricole et Forestière
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 3 et la décomposition du prix global et forfaitaire associée.
Identifiant interne : ARC 67_25 LL LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification et se terminera à l'approbation du SCoT (donnant lieu à clôture administrative et financière du marché). La durée prévisionnelle est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement et le CCTP de chaque lot.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Études spécifiques en vue de l'élaboration du SCoT valant PCAET de l'Agglomération de la Région de Compiègne - Lot 4 - Evaluation environnementale
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 4 et la décomposition du prix global et forfaitaire associée.
Identifiant interne : ARC 67_25 LL LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification et se terminera à l'approbation du SCoT (donnant lieu à clôture administrative et financière du marché). La durée prévisionnelle est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement et le CCTP de chaque lot.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Études spécifiques en vue de l'élaboration du SCoT valant PCAET de l'Agglomération de la Région de Compiègne - Lot 5 - Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Description : La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 5 et la décomposition du prix global et forfaitaire associée.
Identifiant interne : ARC 67_25 LL LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché débute à sa notification et se terminera à l'approbation du SCoT (donnant lieu à clôture administrative et financière du marché). La durée prévisionnelle est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les délais d'exécution sont précisés dans l'acte d'engagement et le CCTP de chaque lot.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d'enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : null
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344373112
Profil de l'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19f7d35b-9590-4887-9e50-ec8e1d36207e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 17:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
