Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT)

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Deux Vallées
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT)
Description: Le marché consiste en l'élaboration d'un schéma de cohérence territorial sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux vallées comportant 16 communes. Le marché est un marché global comportant une PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire. le descriptif des prestations est défini au CCTP.
Identifiant de la procédure: c618f30d-2f84-4ee2-b222-64ac5f1de06d
Identifiant interne: 2025-0602-PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : www.achatpublic.com
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres Ouvert - Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Prestations Intellectuelles.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Situation régulière vis à vis de la réglementation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial
Description: Le marché est un marché global
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communauté de Communes des Deux Vallées 9 rue du Maréchal Juin
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Vallées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des Deux Vallées
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Deux Vallées
Numéro d'enregistrement: 24600077200029
Département: OISE (60)
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0344963100
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER,
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c994ffe-3172-4f35-805e-52329d9907a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français