Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 30, 31, 34, 48, 75, 81, 82
Annonce n° 26-64975


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction départementale des territoires du Tarn
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Description : Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Identifiant de la procédure : 4542d19d-8e79-43f0-aced-aedeb1f30442
Identifiant interne : DDT81-SERES-BPR-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : AIGUEFONDE, ALBINE, ANGLES, AUSSILLON, BOUT-DU-PONT-DE-LARN, CAUCALIERES, LABASTIDE-ROUAIROUX, LABRUGUIERE, LACABAREDE, LASFAILLADES, MAZAMET, NAVES, PAYRIN-AUGMONTEL, PONT-DE-LARN, LE RIALET, ROUAIROUX, SAINT-AMANS-SOULT,SAINT-AMANS-VALTORET, SAUVETERRE, LE VINTROU

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Description : Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Identifiant interne : DDT81-SERES-BPR-2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : AIGUEFONDE, ALBINE, ANGLES, AUSSILLON, BOUT-DU-PONT-DE-LARN, CAUCALIERES, LABASTIDE-ROUAIROUX, LABRUGUIERE, LACABAREDE, LASFAILLADES, MAZAMET, NAVES, PAYRIN-AUGMONTEL, PONT-DE-LARN, LE RIALET, ROUAIROUX, SAINT-AMANS-SOULT,SAINT-AMANS-VALTORET, SAUVETERRE, LE VINTROU

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/08/2026
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction départementale des territoires du Tarn
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE. Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction départementale des territoires du Tarn

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction départementale des territoires du Tarn
Numéro d'enregistrement : 13000818800018
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 81 27 59 04
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0d97ece-2e22-476a-81aa-19e34f734f51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026