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SM du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A)
10/12/2026 12:00
19/11/2026 15:03
Animation du site Natura FR7301631 - Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou - sous territoire Vallée de l'Aveyron
2026-7
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/2fd4d1ff-9bd7-4e75-86e7-d13472fde77e
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ANIMATION D'UN SITE NATURA 2000
Animation du site Natura FR7301631 -Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou - sous territoire Vallée de l'Aveyron
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
Pouvoir Adjudicateur : EPAGE Aveyron Amont - Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont
Objet de la consultation : Animation du site Natura FR7301631 -Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou - sous territoire Vallée de l'Aveyron
Marché public à procédure adaptée (MAPA) : Animation du site Natura FR7301631 -Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou - sous territoire Vallée de l'Aveyron
Date de limite de remise des offres : jeudi 10 décembre 12h
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Règlement de la consultation
Table des matières
ARTICLE 1 -Identification du pouvoir adjudicateur.3 ARTICLE 2 -Objet de la consultation .3 ARTICLE 3 -Conditions de la consultation .3.
3.1 -Définition de la procédure.3.
3.2-cadre de la négociation .3.
3.3-Délai de validité des offres.3.
ARTICLE 4 -Déroulement de la consultation .3.
4.1 -Documents fournis aux candidats .4.
4.2 -Composition de l'offre du candidat.4.
4.3-Transmission des candidatures.5.
4.4-Jugement et classement des offres .5.
ARTICLE 5 -Copie de sauvegarde .5.
5.1 -Remise de la copie de sauvegarde.5.
5.2-Modalités d'ouverture de la copie de sauvegarde.5.
ARTICLE 6 -CLAUSES ADMNISTRATIVES PARTICULIERES DE L'ACCORD-CADRE.6 6.1 -Durée de validité de l'accord cadre.6 6.2-indication des montants.6 6.3 -prix.6.
7.1 -Cas de non-exécution ou exécution partielle du fait du pouvoir adjudicateur .6.
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ARTICLE 1 -Identification du pouvoir adjudicateur
EPAGE Aveyron Amont - SMBV2A 55, rue de la Muraille 12390 RIGNAC Téléphone : 05.65.63.58.21.
Interlocuteur technique : Marion SUDRES -
[email protected] -06.81.31.45.90
Interlocuteur administratif: Pauline GOMBERT
[email protected] -05.65.63.58.21.
ARTICLE 2 -Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations intellectuelles.
Les prestations concernent : l'animation annuelle du site Natura FR7301631 -Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou - sous territoire Vallée de l'Aveyron.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : site Natura FR7301631 -Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou - sous territoire Vallée de l'Aveyron dans le département de l'Aveyron, du Tarn et du Tarn et Garonne https://5vallees.n2000.fr/site/site-1.
ARTICLE 3 -Conditions de la consultation
3.1 -Definition de la procedure
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
3.2 -cadre de la negociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les différents candidats.
Les caractéristiques non négociables du marché sont les suivantes :
- L'objet du marché
- Les critères de sélection des candidatures ou des offres
- Les conditions de réception d'ouvrage ou d'admission de prestations
- L'abandon des garanties de bonne exécution du marché (pénalités de retard, indemnités de résiliation)
La négociation peut porter sur tout autre élément du marché : prix, quantité, délais. En tout état de cause, la négociation ne doit jamais permettre de modifier substantiellement l'offre initiale ou l'objet du marché.
3.3 -Delai de validite des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
ARTICLE 4 -Déroulement de la consultation
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise offrant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre.
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont
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uniquement téléchargeables sur le site : https://marchespublics-smica.safetender.eom/#/home
Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
4.1 -Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :
- Le présent règlement de consultation (RC)
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de travaux (CCAG) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 ; À noter que ce document, qui n'est pas fourni dans le cadre de la consultation, est réputé connu. Il est aussi rappelé que ledit document n'a pas à être envoyé aux candidats
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- L'Acte d'Engagement (ATTRI1)
- Le Bordereau des prix unitaires (BPU)
- Un modèle des formulaires DC1 et DC2.
4.2 -Composition de l'OFFRE du candidat
Précisions relatives à l'élaboration du dossier:
La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le francais.
Les prix forfaitaires sont libellés en euros.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces du marché, ainsi que les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-4, R.2142-5, R.2142-12 et R. 2143-3 du Code de la commande publique
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra, pour être complet, les pièces suivantes :
DC1 et DC2 complété
L'Acte d'Engagement (ATTRI1) daté et signé
Le CCTP daté et signé
Le bordereau des prix détaillé, en format initial complété et non modifié.
Mémoire technique du candidat détaillant :
- Une note méthodologique indiquant les principales mesures prévues pour assurer la mission et le contenu détaillé des prestations en justifiant les choix techniques et leur prix ;
- Les moyens humains et techniques associés à l'exécution du présent marché dont la composition de l'équipe d'animation en termes de catégories, de nombre d'intervenants (experts, techniciens ou autres.) prévus pour les différentes interventions ;
- La liste des connaissances antérieures que le candidat compte utiliser dans le cadre de l'exécution du présent marché
Tout autre document à l'initiative du candidat permettant de mieux appréhender son offre
Ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées
Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes
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4.3 -Transmission des candidatures
Le dossier complet doit être remis sous format dématérialisé sur la plateforme https://marchespublics-smica.safetender.eom/#/home avant le jeudi 10 décembre 12h00
4.4 -Jugement et classement des offres
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leurs offres. Toutes les informations fournies par le candidat à l'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu. En cas d'offre présentant un risque d'être anormalement basse, il pourra être demandé aux candidats les justifications et précisions utiles.
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, les autres offres sont triées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires qui sont pondérés par ordre décroissant:
1 : La valeur technique de l'offre présentée dans le mémoire technique 60 %
2 : La proposition financière économique 40 %
ARTICLE 5 -Copie de sauvegarde
5.1 -Remise de la copie de sauvegarde
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 code de la commande publique, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible ' copie de sauvegarde '.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté :
Monsieur Le Président EPAGE Aveyron Amont -Syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont 55 rue de la Muraille -12390 RIGNAC
OU
[email protected]L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR -Consultation -Animation des sites NATURA 2000
5.2 -Modalites d'OUVERTURE de la copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu'elle soit remise dans les conditions de précisées à l'art 6.1 :
lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique
Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
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ARTICLE 6 -CLAUSES ADMNISTRATIVES PARTICULIERES DE L'ACCORDCADRE
6.1 -Duree de validite de l'ACCORD cadre
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée par écrit au titulaire au plus tard 30 jours avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informera également le titulaire par notification écrite, dans le même délai.
6.2 -indication des montants
Le marché est passé sans minimum de commande, et avec un maximum établi à 59 000,00 ? HT. 6.3 -prix
Les prix contractuels du bordereau des prix sont unitaires, fermes et non-actualisables.
Un bon de commande sera émis annuellement. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Il est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, en fonction des besoins. Le bon de commande précisera :
- La nature des prestations retenues,
- La description des prestations et les quantités retenues,
- Le montant de la prestation totale
ARTICLE 7 -Divers
Pour toute autre clause non explicitée dans le règlement de la consultation il sera fait référence à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles.
7.1 -Cas de non-execution ou execution partielle du fait du pouvoir adjudicateur
Compte tenu des incertitudes quant à l'obtention des subventions sollicitées auprès de ses partenaires financiers, l'EPAGE Aveyron Amont ne garantit pas dans son intégralité l'exécution de la prestation telle que prévue dans le présent dossier. En conséquence, les entreprises ne pourront obtenir un dédommagement financier relatif à des prestations qui auront été éventuellement abrogées en cours d'exécution du marché.
Seules les prestations effectivement réalisées seront rémunérées.
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