type de procedure:Marché négocié
renseignements complémentaires:La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
libellé du contact balisé:Guillaume ROWARCH
durée du marché balisée:22 mois
téléphone du contact balisé:06 43 28 25 65
caractéristiques principales:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION (COSI 461650)
raison sociale du moa balisée:SID Sud-Ouest
critères d'attribution:Critère 1/ Références 60 points Qualité des références présentées au cours des 5 dernières années - 4 références à présenter. Sera apprécié l'adéquation technique et économique des références par rapport aux travaux objet de l'opération. Attestation de bonne exécution des travaux détaillée du maître d'ouvrage, descriptif des moyens mis en place à fournir. Si le candidat présente plus de 4 références, seule les 4 premières références présentées seront analysées. Critère 2/ Certifications et moyens 40 points Certifications et moyens de l'opérateur économique sur la base : - Des moyens humains matériels de la société liés à l'objet du marché (15 points) - De la démarche mise en place en matière de protection de l'environnement liés à l'objet du marché (10 points) - De la démarche mise en place en matière de maîtrise de la qualité en lien avec l'objet du marché (10 points) - De la démarche mise en place en matière de sécurité au travail en lien avec l'objet du marché (5 points)
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
siret du moa balisé:13000190200274
code postal du moa balisé:33068
ville du moa balisée:Bordeaux
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111924
qualifications professionnelles:CPV: 45000000 - Travaux de construction, 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
objet du marché:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION (COSI 461650)
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie - CPV: 45000000
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 3 : Bardage / Étanchéité / Menuiserie / Serrurerie - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 3 : Bardage / Étanchéité / Menuiserie / Serrurerie - CPV: 45000000
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 7 : Photovoltaïque - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 7 : Photovoltaïque - CPV: 45000000
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 6 : Aire de lavage - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 6 : Aire de lavage - CPV: 45000000
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 2 : Voiries et Réseaux Divers - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 2 : Voiries et Réseaux Divers - CPV: 45000000
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 4 : Électricité Courant Faibles (CFa) - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 4 : Électricité Courant Faibles (CFa) - CPV: 45000000
texte du lot:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 1 : Démolition / Gros OEuvre / Finitions - CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 1 : Démolition / Gros OEuvre / Finitions - CPV: 45000000
Référence Marché:DAF_2026_001605
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111924 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :81, 31, 11, 34, 82, 12, 33.
Annonce no26-111924.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SID Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Défense
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION (COSI 461650)
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION (COSI 461650)
Identifiant de la procédure:ca49c39e-c25d-4469-95e0-9ce17272b9ee
Identifiant interne:DAF_2026_001605.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le marché public est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles L.2320-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R2361-12 du Code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45210000Travaux de construction de bâtiments
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:22 AVENUE LECLERC
Ville:Castres
Code postal:81000
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:Les nouvelles installations seront implantées au Camp Capitaine TOURRET aussi nommé camp du Causse, à 5 kilomètres du camp FAYOLLE.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:28,224,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. En cas de négociation, une (ou plusieurs) phase(s) de négociations aura (ont) lieu dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. A cette occasion, l'acheteur public négociera par voie dématérialisée et/ou par réunion dans les locaux du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest avec les opérateurs économiques ayant déposé une offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Exigences minimales au sens de l'article R.2361-9 du Code de la commande publique : - Obligation de déclaration de tous les sous-traitants et sous-contractants ; - Mesures de sécurité prises dans le cadre de l'opération (contrôle primaire) ; - Engagement d'insertion pour les lots 1 à 5 et 7 ; - Révision des prix - périodicité ; - Nature du prix (prix global et forfaitaire) ; - Droit applicable : Droit francais - Délai de paiement (30 jours) Ces exigences minimales et les critères d'attribution ne peuvent pas faire l'objet de négociations. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le marché s'exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s'appliquent au sens de l'article 5.3 du CCAG/Travaux. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les lots 1 à 5 et 7 comprennent un engagement d'insertion dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l'avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. Par application de l'article R.2342-10 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques admis à la seconde phase de la procédure (phase offre) seront sélectionnés par l'application des critères ci-après. Le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la présente phase candidature, est de trois, sous réserve d'une concurrence suffisante. Critère de sélection des candidats communs à tous les lots: Critère 1/ Références 60 points Qualité des références présentées au cours des 5 dernières années - 4 références à présenter. Sera apprécié l'adéquation technique et économique des références par rapport aux travaux objet de l'opération. Attestation de bonne exécution des travaux détaillée du maître d'ouvrage, descriptif des moyens mis en place à fournir. Si le candidat présente plus de 4 références, seule les 4 premières références présentées seront analysées. Critère 2/ Certifications et moyens 40 points Certifications et moyens de l'opérateur économique sur la base : - Des moyens humains matériels de la société liés à l'objet du marché (15 points) - De la démarche mise en place en matière de protection de l'environnement liés à l'objet du marché (10 points) - De la démarche mise en place en matière de maîtrise de la qualité en lien avec l'objet du marché (10 points) - De la démarche mise en place en matière de sécurité au travail en lien avec l'objet du marché (5 points) En cas d'égalité entre les candidats classés en troisième position à l'issue de l'analyse des candidatures, celle retenue sera celle du candidat ayant obtenue la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:7.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:7.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 1 : Démolition / Gros OEuvre / Finitions
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 1 : Démolition / Gros OEuvre / Finitions
Identifiant interne:26-075.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-13 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:10,700,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 2 : Voiries et Réseaux Divers
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 2 : Voiries et Réseaux Divers
Identifiant interne:26-076.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-12 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:4,180,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 3 : Bardage / Étanchéité / Menuiserie / Serrurerie
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 3 : Bardage / Étanchéité / Menuiserie / Serrurerie
Identifiant interne:26-077.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-12 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:6,760,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 4 : Électricité Courant Faibles (CFa)
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 4 : Électricité Courant Faibles (CFa)
Identifiant interne:26-078.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-12 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,030,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Identifiant interne:26-079.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-12 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:3,300,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 6 : Aire de lavage
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 6 : Aire de lavage
Identifiant interne:26-080
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-12 du code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:536,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 7 : Photovoltaïque
Description:CASTRES (81) - 8e RPIMa - Construction d'une zone technique SCORPION - Lot 7 : Photovoltaïque
Identifiant interne:26-081.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2322-12 du code de la commande publique. Le lot no 7 ' Photovoltaïque ' comprend une (1) option de type Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) obligatoires imposées par l'acheteur. L'option a pour objet les travaux de création d'un ouvrage de stockage d'énergie produite par le photovoltaïque. La PSE est une solution supplémentaire à la solution de base. Le fait de retenir, à l'attribution, la PSE est à la discrétion de l'acheteur. L'absence de chiffrage des éléments identifiés comme la PSE entrainera le rejet de l'offre. Le fait de retenir ou non la PSE est sans incidence sur le délai global d'exécution des prestations.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn(FRJ27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:22Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:0
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:718,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance:Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095927?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie (5 %). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Date limite de réception des demandes de participation:05/01/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SID Sud-Ouest
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement:13000190200274.
Ville:Bordeaux
Code postal:33068.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Point de contact:Guillaume ROWARCH
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:06 43 28 25 65.
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:17310005800010
Adresse postale:68, rue Raymond IV
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:05 62 73 57 57.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f3f1f2fd-aa6c-4486-a9e6-891ab2f79d67-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026