Etudes préalables et maîtrise d'oeuvre d'un aménagement hydraulique et d'un système d'endiguement sur l'Abérou.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-104005


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes préalables et maîtrise d'œuvre d'un aménagement hydraulique et d'un système d'endiguement sur l'Abérou
Description : Le présent contrat est un marché public de prestation de service ayant pour objet la réalisation de la mission suivante : études préalables (AVP / PRO), dossiers réglementaires et maîtrise d'œuvre (ACT / VISA / DET / AOR / OPC) d'un aménagement hydraulique et d'un système d'endiguement sur le bassin versant de l'Abérou pour protéger les communes d'Estos et Ledeuix contre le risque inondation.
Identifiant de la procédure : a66522a3-7f1a-4b26-94cf-5ca1c5ff58a4
Identifiant interne : SMGOAO20250918
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes préalables et maîtrise d'œuvre d'un aménagement hydraulique et d'un système d'endiguement sur l'Abérou
Description : Le présent contrat est un marché public de prestation de service ayant pour objet la réalisation de la mission suivante : études préalables (AVP / PRO), dossiers réglementaires et maîtrise d'œuvre (ACT / VISA / DET / AOR / OPC) d'un aménagement hydraulique et d'un système d'endiguement sur le bassin versant de l'Abérou pour protéger les communes d'Estos et Ledeuix contre le risque inondation.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603096?orgAcronyme=n9b64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603096?orgAcronyme=n9b64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d'Aspe, d'Ossau et de leurs affluents
Numéro d'enregistrement : 200 032 332 00013
Adresse postale : A la CCHB, 12 Place de Jaca
Ville : OLORON SAINTE-MARIE
Code postal : 64400
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : SMGOAO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559100231
Adresse internet : https://www.smgoao.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a76518ed-c80a-448e-96bf-be3ffd08eee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025