Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, SIRET 20006710600019
Non
L'avis implique un marché public
Objet : Régularisation administrative de sources - Procédure d'autorisation et de déclaration d'utilité publique (DUP)
Référence acheteur : 2025_ELMN_0009
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Musculdy (64130) et Hosta (64120) ; Laguinge-Restoue (64470).
64130 Musculdy
Durée : 34 mois.
Description : La présente consultation concerne : la régularisation administrative de trois sources - procédure d'autorisation et de déclaration d'utilité publique (DUP). Les prestations sont réparties en 5 phases détaillées dans les pièces du marché.
Lieu(x) d'exécution : Musculdy (64130) et Hosta (64120) ; Laguinge-Restoue (64470).
Classification CPV : Principale : 79311000 - Services d'études
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service Commande Publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Ce marché prévoit une partie à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 140 000 euros HT. Ces prestations concernent les études d'impact ou d'incidence qui seront déclenchées au besoin, par l'émission de bons de commande.
La durée de 34 mois est indiquée à titre prévisionnelle. La durée du contrat court à compter de la date de notification et prendra fin à l'obtention du dernier arrêté préfectoral. La durée de la partie à bons de commande s'inscrit dans la durée de réalisation du contrat sans toutefois pouvoir dépasser 4 ans.
Envoi à la publication le : 19/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
