ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, CO.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-55123
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS
Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marchés ordinaires.
Concernant le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon »
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement en Investissement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département d'Ille-et-Vilaine et participation financière du propriétaire privé pour la partie concernant l'ENS Labellisé.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-ETU-SPN-0136
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH03
Lot 01 - Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages
Durée en mois : 5
Lot 02 - Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon"
Durée en mois : 5
Lot 03 - Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public
Durée en mois : 20
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : [email protected]
Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis.
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh).
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Il pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département d'Ille-et-Vilaine : Anne-Marie Roussel

Coordonnées :

Téléphone : 330299023650
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages
Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages -
Lot(s)
02 - Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon"
Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" -
Lot(s)
03 - Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public
Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026