Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Aéroport Marseille Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79004354
Ville : Marignane cedex
Code Postal : 13727
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.mrs.aero
Identifiant interne de la consultation : 23M035000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Documents transmis via le profil acheteur après réception de l'engagement de confidentialité
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme ISSA Hayat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 442143556
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Toutes les aptitudes et capacités attendues sont prévues au 5.1 du règlement de consultation, qui prévaut.
Fournir 1/ Le DC1 joint ou Lettre de candidature ; 2/ le DC2 joint ou Déclaration du candidat ; 3/ en cas de redressement judiciaire, le jugement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4/ Déclaration du CA des 3 dernières années ; 5/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6/ Références significatives et comparables (- de 3 ans) ; 7/ Déclaration des effectifs des 3 dernières années ; 8/ Moyens matériels, équipements technique et informatiques et logiciels;
Niveau minimal exigé en terme de compétences :
- Aménagement et programmation immobilière
- Economie de la construction
- Expertise juridique/financière en domanialité publique et en montage d'opération.
Les tâches essentielles décrites ci-après ne pourront être sous-traitées et devront être effectuées par le titulaire ou par l'un des membres du groupement :
- Elaboration de scénarii de projet immobilier et estimation financière,
- Analyse des différents montages juridico-financiers,
- Préparation et rédaction de l'AAP,
- Accompagnement de la S.A AMP au choix du prestataire,
- Aide à la mise en place du schéma juridique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2023 15h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes, orientations immobilières et accompagnement pour le lancement d'un projet de valorisation foncière sur l'Aéroport Marseille Provence
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre d'un projet de valorisation foncière sur le domaine public aéroportuaire dont elle est concessionnaire, la S.A. AMP souhaite se faire accompagner pour la rédaction d'un appel à projet (AAP), sur la base de différents scénarios que l'attributaire retenu aura étudiés (faisabilité fonctionnelle, urbaine et juridico-financière) permettant d'optimiser les retombées économique de l'opération.
Nota : les candidats sont informés que le groupement attributaire ne pourra pas se positionner sur l'appel à projet.
La mission est décomposée en 3 phases techniques
Phase 1 - Préparation à l'appel à projet - Durée 3 mois
Phase 2 - Consultation - Durée 8 mois
Phase 3 - Aide à la mise en place du schéma juridique retenu - Durée 4 mois.
Mots descripteurs : Ingénierie , Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est porté à l'attention des entreprises que le CCTP comportant des données confidentielles, n'est pas joint au dossier de consultation.
Il sera disponible uniquement sur demande, après avoir retourné à l'Aéroport Marseille Provence, l'engagement de confidentialité joint complété, daté tamponné et signé. Il sera transmis par email (au format .pdf) à l'adresse suivante
[email protected] ou via la plate-forme achats (en cliquant sur poser une question). L'engagement de confidentialité est à fournir pour chaque membre d'un groupement et pour chaque sous-traitant.
Les plis doivent être remis uniquement de manière dématérialisée sur la plate-forme, sans signature requise. Il est fortement conseillé d'anticiper la remise des plis avant l'heure limite de réception. Le candidat doit choisir un email fiable et valable pendant toute la procédure.
AMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires (cf. article R.2122-7 du Code la Commande Publique).
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023