Etudes hydrauliques et expertises sur le territoire de Vendée Eau.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-30044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes hydrauliques et expertises sur le territoire de Vendée Eau
Description : L'objet du présent marché est Etudes hydrauliques et expertises sur le territoire de Vendée Eau Les prestations comprennent principalement la réalisation des études hydrauliques et expertises sur le territoire de Vendée Eau (étude de moyenne ou faible complexité)
Identifiant de la procédure : 52677217-728d-4a45-821b-db98ff2e7ca7
Identifiant interne : 24PS034
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. - une phase « Candidature » : o à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o les candidats admis sont invités à remettre leur offre ; - une phase « Offre » : o les candidats admis adressent leur dossier d'offre ; o L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation. La date prévisionnelle de remise des offres est au 16 mai 2025.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation (article L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique) Accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes hydrauliques et expertises sur le territoire de Vendée Eau
Description : Etudes hydrauliques et expertises sur le territoire de Vendée Eau
Identifiant interne : 25PS034

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 1.1 Prix de la simulation 1 (16 %) 1.2 Prix de la simulation 2 (12 %) 1.3 Prix de la simulation 3 (12%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique :
Description : Qualité et compétences de l'équipe proposée (15%) Qualité des offres pour les besoins spécifiques (45%) les sous-critères sont détaillés au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir CCAP - phase offre
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP de la phase offre
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251248190
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.vendee-eau.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f90658b-4618-46ca-bd89-eeddf63d16c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025