France: Services d'ingénierie géotechnique
ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques,
géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s'agit de déterminer
les contraintes et les prescriptions techniques nécessaire à la réalisation d'aménagements urbains, la création de
bâtiments communautaires et des conditions de dimensionnement de ouvrages de génie civil.
Identifiant de la procédure: f453892c-0fca-490a-8a17-bd205bfd4a18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: cf. réglement consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des reconnaissances géologiques, hydrogéologiques,
géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s'agit de déterminer
les contraintes et les prescriptions techniques nécessaire à la réalisation d'aménagements urbains, la création de
bâtiments communautaires et des conditions de dimensionnement de ouvrages de génie civil.
Identifiant interne: 2025014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA VALENCIENNES METROPOLE - tribunal administratif de
Lille
Organisation chargée des procédures de recours: CA VALENCIENNES METROPOLE - tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à
l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CA VALENCIENNES METROPOLE -
tribunal administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327096120
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: greffe TA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 050c5ebd-4058-4c58-89a2-74328146ec31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
