Mission de Maîtrise d'uvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-31195


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS
Identifiant de la procédure : ac7e5b8f-678c-4427-a93a-aa6c7ae3b257
Identifiant interne : 2026_008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de la Resistance
Ville : Louvroil
Code postal : 59720
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification du dépôt du réseau du STIBUS
Description : La présente consultation s'adresse à des équipes de Maîtrise d'OEuvre pluridisciplinaires dont la composition indiquée au CCAP se présente comme suit : • Architecte, • BET poste de transformation HTA/BT et protections électriques, • Bureau d'Etudes courants fort et faible, câblage et réseaux informatique disposant d'une expérience en matière de déploiement de chargeurs pour véhicules électriques de toutes natures, • BET VRD (Voirie et Réseaux Divers) - terrassements, tranchées, fourreaux, chambres/regards, raccordements et réfections de voirie, • Economie de la construction, • BET structure et assemblage des structures métalliques, type ombrières, • BET photovoltaïque • Coordination SSI La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 000 000,00 Euros HT. Mission témoin : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Autres missions : OPC, SSI Visite obligatoire dont les conditions sont fixées à l'article 6.2 du règlement de consultation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue de la résistance
Ville : Louvroil
Code postal : 59720
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0GaogBAz7w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0GaogBAz7w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Mixte Sambre Mobilités - Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Sambre Mobilités
Numéro d'enregistrement : 25590282700104
Adresse postale : 4 avenue de la Gare
Ville : Maubeuge
Code postal : 59605
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME MORET Sandrine - Gestionnaire Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327596000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0GaogBAz7w
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7cbbac90-0d8d-444d-b8fc-e21f17101ff9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 09:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026