Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-17289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024A0333 - Etudes géotechniques et ouvrages d'art
Description : 2024A0333 - Etudes géotechniques et ouvrages d'art
Identifiant de la procédure : d5d012aa-63ec-419a-b4b4-088042dcc554
Identifiant interne : 2024A0333
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : 2024A0333 - Etudes géotechniques et ouvrages d'art
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Par type de prestation (géotechnique ou ouvrage d'art), un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots. Si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même candidat, il se verra attribuer au maximum les deux premiers lots par ordre numérique selon la liste de numérotation des lots par type de prestation. Par type de prestation, les lots restants seront attribués aux fournisseurs classés deuxièmes. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots (par type de prestation) serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots (par type de prestation), alors ce ou ces lots lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués par type de prestation ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d'activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d'impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GEOTECHNIQUE - Littoral Est/ Menton Roya Bévéra - Lot Est
Description : Lot n°1: GEOTECHNIQUE - Littoral Est/ Menton Roya Bévéra - Lot Est
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'1 an avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal de 40.000 € HT, montant maximum quadriennal de 1 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des communes relevant de ce lot géographique est précisée dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur au montant minimum suivant: Lot n°1: 600.000 € HT - Lot n°2: 200.000 € HT - Lot n° 3 : 600.000 € HT - Lot n° 4: 100.000 € HT - Lot n° 5: 100.000 € HT - Lot n° 6: 100.000 € HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description : Pour les lots 1 à 3: OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique (ou équivalent) OPQIBI 1006 : Étude en géophysique (ou équivalent) OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ (ou équivalent) OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexe (ou équivalent) Pour les lots 4 à 6: OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent) OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art (ou équivalent) OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes (ou équivalent) OPQIBI 1204 : Étude de structures métalliques courantes (ou équivalent) OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes (ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation (60 points) Références techniques similaires (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : GEOTECHNIQUE - Littoral Ouest Cannes / Littoral Ouest Antibes - Lot Ouest
Description : Lot n°2: GEOTECHNIQUE - Littoral Ouest Cannes / Littoral Ouest Antibes - Lot Ouest
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'1 an avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal de 40.000 € HT, montant maximum quadriennal de 1 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des communes relevant de ce lot géographique est précisée dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur au montant minimum suivant: Lot n°1: 600.000 € HT - Lot n°2: 200.000 € HT - Lot n° 3 : 600.000 € HT - Lot n° 4: 100.000 € HT - Lot n° 5: 100.000 € HT - Lot n° 6: 100.000 € HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description : Pour les lots 1 à 3: OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique (ou équivalent) OPQIBI 1006 : Étude en géophysique (ou équivalent) OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ (ou équivalent) OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexe (ou équivalent) Pour les lots 4 à 6: OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent) OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art (ou équivalent) OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes (ou équivalent) OPQIBI 1204 : Étude de structures métalliques courantes (ou équivalent) OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes (ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation (60 points) Références techniques similaires (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : GEOTECHNIQUE - Préalpes Ouest/ Cians Var - Lot Montagne
Description : Lot n°3: GEOTECHNIQUE - Préalpes Ouest/ Cians Var - Lot Montagne
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'1 an avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal de 40.000 € HT, montant maximum quadriennal de 1 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des communes relevant de ce lot géographique est précisée dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur au montant minimum suivant: Lot n°1: 600.000 € HT - Lot n°2: 200.000 € HT - Lot n° 3 : 600.000 € HT - Lot n° 4: 100.000 € HT - Lot n° 5: 100.000 € HT - Lot n° 6: 100.000 € HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description : Pour les lots 1 à 3: OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique (ou équivalent) OPQIBI 1006 : Étude en géophysique (ou équivalent) OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ (ou équivalent) OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexe (ou équivalent) Pour les lots 4 à 6: OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent) OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art (ou équivalent) OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes (ou équivalent) OPQIBI 1204 : Étude de structures métalliques courantes (ou équivalent) OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes (ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation (60 points) Références techniques similaires (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : OUVRAGE D'ART - Littoral Est/ Menton Roya Bévéra - Lot Est
Description : Lot n°4: OUVRAGE D'ART - Littoral Est/ Menton Roya Bévéra - Lot Est
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'1 an avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal de 40.000 € HT, montant maximum quadriennal de 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des communes relevant de ce lot géographique est précisée dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur au montant minimum suivant: Lot n°1: 600.000 € HT - Lot n°2: 200.000 € HT - Lot n° 3 : 600.000 € HT - Lot n° 4: 100.000 € HT - Lot n° 5: 100.000 € HT - Lot n° 6: 100.000 € HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description : Pour les lots 1 à 3: OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique (ou équivalent) OPQIBI 1006 : Étude en géophysique (ou équivalent) OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ (ou équivalent) OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexe (ou équivalent) Pour les lots 4 à 6: OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent) OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art (ou équivalent) OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes (ou équivalent) OPQIBI 1204 : Étude de structures métalliques courantes (ou équivalent) OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes (ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation (60 points) Références techniques similaires (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : OUVRAGE D'ART - Littoral Ouest Cannes / Littoral Ouest Antibes - Lot Ouest
Description : Lot n°5: OUVRAGE D'ART - Littoral Ouest Cannes / Littoral Ouest Antibes - Lot Ouest
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'1 an avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal de 40.000 € HT, montant maximum quadriennal de 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des communes relevant de ce lot géographique est précisée dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur au montant minimum suivant: Lot n°1: 600.000 € HT - Lot n°2: 200.000 € HT - Lot n° 3 : 600.000 € HT - Lot n° 4: 100.000 € HT - Lot n° 5: 100.000 € HT - Lot n° 6: 100.000 € HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description : Pour les lots 1 à 3: OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique (ou équivalent) OPQIBI 1006 : Étude en géophysique (ou équivalent) OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ (ou équivalent) OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexe (ou équivalent) Pour les lots 4 à 6: OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent) OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art (ou équivalent) OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes (ou équivalent) OPQIBI 1204 : Étude de structures métalliques courantes (ou équivalent) OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes (ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation (60 points) Références techniques similaires (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : OUVRAGE D'ART - Préalpes Ouest/ Cians Var - Lot Montagne
Description : Lot n°6: OUVRAGE D'ART - Préalpes Ouest/ Cians Var - Lot Montagne
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'1 an avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal de 40.000 € HT, montant maximum quadriennal de 600 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des communes relevant de ce lot géographique est précisée dans le CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau minimal de capacité financière
Description : Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur au montant minimum suivant: Lot n°1: 600.000 € HT - Lot n°2: 200.000 € HT - Lot n° 3 : 600.000 € HT - Lot n° 4: 100.000 € HT - Lot n° 5: 100.000 € HT - Lot n° 6: 100.000 € HT
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimal de capacité professionnelle et technique
Description : Pour les lots 1 à 3: OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique (ou équivalent) OPQIBI 1006 : Étude en géophysique (ou équivalent) OPQIBI 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ (ou équivalent) OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexe (ou équivalent) Pour les lots 4 à 6: OPQIBI 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants (ou équivalent) OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art (ou équivalent) OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes (ou équivalent) OPQIBI 1204 : Étude de structures métalliques courantes (ou équivalent) OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes (ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Organisation (60 points) Références techniques similaires (40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 15:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 10:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ff87458-3cab-4b71-8578-307bf1ada075 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
