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22/05/2023 S97
France-La Défense: Condensateurs électriques
2023/S 097-305169
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport dElectricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Ville: La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Bilal KHERROUBI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 762482392
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.rte-france.com
Adresse du profil dacheteur:
https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Etudes, fourniture et transport de filtres harmoniques 225kV
II.1.2) Code CPV principal
31711150 Condensateurs électriques
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'architecture contractuelle visée est la suivante
Un marché cadre avec engagement sur les études de conception, la fourniture et transport a minima de quatre filtres harmoniques
Un marché subséquent à l'accord-cadre pour la remise en concurrence des besoins en filtres harmoniques
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31711150 Condensateurs électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Pour le volet marché cadre, la prestation comportera les études, la fourniture et le transport a minima de quatre filtres harmoniques en 225kV
Pour le volet marché subséquent, la prestation comportera la fourniture de filtres, le transport et la possibilité d'y intégrer en option le montage et génie-civil
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions de 12 mois pourront être levées
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ;
Il sagit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir :
- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos
- copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail
- état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché
- évolution du chiffre d'affaires consacré à la production et la fourniture des matériels, objet de ce marché (3 dernières années)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir notamment :
- les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale tout en satisfaisant aux niveaux spécifiques minimaux demandés dans l'avis de marché
- la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français
- ses références de fourniture de filtres harmoniques pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence il doit préciser:
- la tension,
- la puissance réactive,
- la structure du filtre (nombre et type de composants etc.)
- le type de condensateurs utilisé (fusibles internes ou fuseless) et leur puissance unitaire,
- la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc.),
- la part de la production en condensateurs à fusibles internes et fuseless, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.) avec la fourniture d'exemples, les dates de mise en service et le nom des clients
- ses moyens d'études (personnel et logiciels)
- ses capacités de production de filtres harmoniques en MVAR par an
- Les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux implantés en France à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques
- Le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception de filtres harmoniques,
Etre en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après vente et lors des audits qualités,
Le fournisseur et ses sous-traitants principaux implantés en France doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques,
Le fournisseur doit avoir étudié et conçu des filtres harmoniques pour des réseaux de tension supérieure ou égale à 225 kV,
Avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,
Le candidat ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :
* allez sur :
https://rte-france.bravosolution.com/
* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"
* cliquez sur le dossier n°22924
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
RTE se réserve la possibilité de renouveler le marché à l'issue des périodes optionnelles soit à 8 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/05/2023