Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-49817
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51958785100022
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1641309
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DPAMEI-19398-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140058070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes et fabrication de sous-ensembles électromécaniques pour la constitution d'un ordinateur à billes
Code CPV principal - Descripteur principal : 72244000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'étude et la fabrication de sous-ensembles électromécaniques pour la constitution d'un ordinateur à billes cf CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : EPPDCSI - Universcience 30 Avenue Corentin Cariou 75019 - PARIS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : I - La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1 et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Elle vise a conclure un accord- cadre mono-attributaire non-alloti, à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (RC)
III - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
IV : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC
V : La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans cf art 5 de l'AE.
VI :
Renseignements complémentaires : via le site
www.marches-publics.info, onglet correspondance
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
