Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/376460-2025/html
376460-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
376460-2025
376460-2025 - Mise en concurrence
France – Distributeurs automatiques de produits – FOURNITURE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES A EPI & OUTILLAGE
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES A EPI & OUTILLAGE
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un marché pour la fourniture, l'installation et la mise en service de distributeurs automatiques d'EPI et d'outillages dans les ateliers de maintenance du réseau RATP existant et futur. Les distributeurs incluront notamment un module principal (maître) et des modules complémentaires (esclaves, casiers fixes ou électrifiés, modules à tiroirs) destinés à répondre aux exigences fonctionnelles et techniques définies dans le cahier des charges. L’ensemble des prestations vise à garantir une utilisation optimale des distributeurs, tant au niveau de leur intégration technique (alimentation électrique, connectivité réseau, interface logicielle) qu’au niveau de l’accompagnement opérationnel (installation, mise en service, formation des utilisateurs). Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu pour une durée totale de 60 mois (5 ans). Le marché est structuré avec un montant minimum et un montant maximum basés sur les quantités estimatives et prestations définies au bordereau des prix. Montant minimum du marché Le montant minimum correspond aux quantités minimales garanties et comprend : • Fourniture et livraison de distributeurs maîtres et esclaves • Fourniture de tiroirs maîtres et esclaves • Installation et mise en service des équipements • Fourniture de logiciels et services associés • Formation des utilisateurs et administrateurs • Maintenance préventive durant la période de garantie Montant maximum du marché Le montant maximum comprend : • Les prestations du montant minimum avec extension aux quantités maximales prévues au bordereau des prix Les prestations complémentaires suivantes : • Portes transparentes en plexiglas • Équipements avec prise USB • Équipements avec prise 230V 16A • Lecteurs code-barres pour modules maîtres • Bacs plastique ou de rétention pour liquides dangereux Les quantités commandées pour chaque prestation seront déterminées en fonction des besoins réels de la RATP, dans les limites définies par le présent marché.
Identifiant de la procédure : 8114bd89-f89b-4bfb-ae24-7d36c885e5cb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933300 Distributeurs automatiques de produits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faute professionnelle grave : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUE A EPI
Description : Le présent avis d'appel à candidature concerne la fourniture et l'installation de distributeurs EPI & Outillages destinés à équiper les futurs ateliers de maintenance (Métro, RER, Tramway) du réseau existant ainsi que les sites de maintenance de l’infrastructure du Grand Paris (lignes 15, 16, 17 et 18).
Identifiant interne : dha_2025MRF20785
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Classification achats RATP (CTA) : G83 - Équipement de manutention et stockage mécanisé Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu’un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L’indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. 6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Description : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique / question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 06 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation N°DHA_2024MRF20810 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et bécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateformùe. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date etheure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; - Ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaiores à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures / offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde 54 quai de la Rapée - 75599 PARIS Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 15h au 54 quai de la Rapée - 75599 PARIS Cedex 12 à l'attention de Pasquale BAKI. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas ou la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature / offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une platefrome dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidatuire et l'offre devront être remises en français. Conformément à l'article R.2132-5 du CCP, la fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission,; la candidature sera rejetée. A défaut d'une signature électronique, le candidat transmettra l'engagement de confidentialité signé en version papier. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2025 14:00 +02:00 Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres: À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires: Aucune Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentiels de financement: ressources propres Modalités de paiement: - Forme des prix: révisables - Modalités pratiques de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un accord de confidentialité est requis: non Facturation en ligne: Autorisée Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Montage financier: Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : Type de prix : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Samy BOUBIR RATP Matériel Roulant Ferroviare 54, Quai de la Rapée LAC YP07 75599 Paris Cedex 12
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0781556026
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 894ae8dd-f88b-4fbe-b792-6c50d8fe997e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 10:58:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 376460-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025
