Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-49091
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : " Développement économique, éducation, culture, solidarités, déplacements, énergie et environnement, eau et assainissement, propreté, habitat et logement, enfance et famille, aménagement urbain.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ETUDES ET EXPERTISES POUR UNE LOGISTIQUE URBAINE VERTUEUSE
Numéro de référence : 23DUM020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objectif de ce marché est de réaliser des études et expertises pour la métropole de Lyon, dans le cadre de la mise en ?uvre de projets stratégiques et opérationnels en matière de logistique tant sur le plan de la gestion des flux, de l'immobilier logistique, du développement de l'offre multimodale, de la réglementation et de l'accompagnement à l'évolution de la demande. La Métropole de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire ou groupement de prestataires spécialisé dans le domaine des études et expertises (techniques, économiques, financières, environnementales), de la logistique et qui soit capable de l'accompagner en management de projets.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : L'objectif de ce marché est de réaliser des études et expertises pour la métropole de Lyon, dans le cadre de la mise en ?uvre de projets stratégiques et opérationnels en matière de logistique tant sur le plan de la gestion des flux, de l'immobilier logistique, du développement de l'offre multimodale, de la réglementation et de l'accompagnement à l'évolution de la demande. La Métropole de Lyon souhaite avoir recours à un prestataire ou groupement de prestataires spécialisé dans le domaine des études et expertises (techniques, économiques, financières, environnementales), de la logistique et qui soit capable de l'accompagner en management de projets.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une fois 2 années . Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque période. Minimum 100 000 euros HT Maximum 400 000 euros HT
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres 2/ Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 3 encadrants.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2/Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/être en capacité de réaliser des prestations comparables à celles du marché. Cette capacité sera appréciée au regard : - 3 références dans la réalisation d'études techniques logistique pluridisciplinaires ( techniques, économiques et financiers) dans des projets d'aménagements dont 1 prenant en compte la composante multi-modalité du transport logistique (ferroviaire ou fluvial) ou équivalentet- 2 références en matière de modélisation des flux urbains de marchandises avec le logiciel Freturb ou équivalentet- 2 références en matière d'enquêtes sur les marchandises en ville, ou équivalentet- 2 références dans l'accompagnement de projets d'immobiliers logistiques (techniques, économiques, financiers) ou équivalentet- 1 référence dans la réalisation de documents de planification où la thématique logistique est représentéeet- 2 références en matière de représentations cartographiques (mise en forme de documents, élaboration de plaquette, ...) appliquée au domaine de la mobilité, ou équivalentet- 3 références dans l'animation de groupe de travail, séminaires ou équivalent dans le domaine du transport ou équivalent.Les références devront dater de moins de trois ans et pour chaque référence, le candidat précisera - l'objet précis de la mission- le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage 2/le candidat devra disposer :- de logiciels de dessin (type Illustrator) ou équivalentet- d'un logiciel de traitement d'images ou équivalentet- d'un logiciel de PAO ou équivalentet- d'un logiciel SIG ou équivalent et-d'une plateforme de travail collaborative ou équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 14:00 Lieu : Métropole de Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet
http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23dum020 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023