ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-82366


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CANNES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT
Description : La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Ces missions se positionnent notamment durant les études de faisabilité et de programmation, dans le cadre d'audits patrimoniaux Ce dispositif permettra à la ville de Cannes et à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL) de répondre rapidement aux besoins auxquels elles sont confrontées de manière récurrente dans l'exercice de leurs missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont situées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants maximum. Ville de Cannes : Maximum HT : 200 000 euro(s)CACPL : Maximum HT : 40 000 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 655881ba-e5c4-459b-8c38-f29d3eb359fe
Identifiant interne : 20260526
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT
Description : La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. ETUDES ET DIAGNOSTICS DES STRUCTURES - CLOS ET COUVERT La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Ces missions se positionnent notamment durant les études de faisabilité et de programmation, dans le cadre d'audits patrimoniaux Ce dispositif permettra à la ville de Cannes et à la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL) de répondre rapidement aux besoins auxquels elles sont confrontées de manière récurrente dans l'exercice de leurs missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont situées sur l'ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants maximum. Ville de Cannes : Maximum HT : 200 000 euro(s)CACPL : Maximum HT : 40 000 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1863662

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863662
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863662
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 14:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance prévue pour la Ville de Cannes uniquement - Pas de retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6A4868F2-08D5-71CF-DBDA5070DFA27EC6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 6A486960-C52E-BCF3-7E7771896A33143F
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 6A486995-9609-7557-8169AEB83B8DD889
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : VILLE DE CANNES
Numéro d'enregistrement : 6A4869A8-D7A1-8199-FD68B03E3ADBA7E6
Adresse postale : Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement : 6A4869C4-B2DA-614E-B9F6A89B5BFF26C1
Adresse postale : Communauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins null Cs50054, null
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97132511-2347-4910-a00f-3ddb070d2d5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026