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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
Mairie de Sainte Foy de Peyrolières
31470 SAINTE FOY DE PEYROLIERES
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE SAINTE FOY DE PEYROLIÈRES
M. VIVES - Maire
2 avenue du 8 Mai 1945.
31470 SAINTE FOY DE PEYROLIERES
mèl :
[email protected]web : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
SIRET 21310481300018.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Études et assistance pour la modification et la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Haute-Garonne
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 25/09/26 à 20h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
