Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT , 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
, 85400 LUÇON, tél. : +33 2 51 97 64 64, courriel :
[email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Réalisation des études environnementales en vue de l'extension du Vendéeopole à Saint Jean d'Hermine .
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Vendéeopole, 85210 Saint Jean d'Hermine
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Réalisation des études environnementales en vue de l'extension du Vendéeopole à Saint Jean d'Hermine .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché comprend :
-Tranche ferme : accompagnement et réalisation d'une évaluation environnementale en vue de la réalisation de l'espace de stationnement
-Tranche optionnelle 1 : accompagnement et réalisation d'un dossier loi sur l'eau
-Tranche optionnelle 2 : accompagnement et suivi de la procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau réalisation d'un dossier loi sur l'eau
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 16 juin 2025
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée.
Pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, les différents membres du groupement devront agir en tant que :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ou
Groupement solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Organisation et moyens (20 %)
Méthodologie de travail adoptée par l'équipe (40 %)
Coût des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 mai 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 15 PI AMT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Sud Vendée Littoral, 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 Luçon, tél. : +33 2 51 97 64 64
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l’article R2132-7, la soumission par voie papier n’est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
Conformément à l’article R2193-4 du code de la Commande Publique, l’acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d’un document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'Article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou CLE USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde »
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme
www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme
www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
