Mise à disposition d'un navire avec équipage.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-47536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'un navire avec équipage
Description : L'objet du présent marché est la mise à disposition d'un navire avec équipage en remplacement du cargo INSULA OYA III durant ses périodes d'arrêts techniques et/ou pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique. L'objet principal étant d'assurer la continuité du transport maritime de marchandises entre Port Fromentine et l'Ile d'Yeu
Identifiant de la procédure : 2075f100-15a8-4daa-adf7-754afdbcb1fb
Identifiant interne : 2025-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur de 210 000 euro(s) Ht par an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition d'un navire avec équipage
Description : L'objet du présent marché est la mise à disposition d'un navire avec équipage en remplacement du cargo INSULA OYA III durant ses périodes d'arrêts techniques et/ou pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique. L'objet principal étant d'assurer la continuité du transport maritime de marchandises entre Port Fromentine et l'Ile d'Yeu
Identifiant interne : S-PF-1638208

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60651100 Location de navires de mer avec équipage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 1er trimestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services de mise à disposition de navires avec équipage effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638208
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638208
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 à 14:00
Lieu : La Barre De Monts
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir greffe du tribunal ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 42B76DA6-B4B3-EBD9-A331A4FAC7EA33DE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Numéro d'enregistrement : 30483
Adresse postale : Gare maritime, Port Fromentine
Ville : La Barre De Monts
Code postal : 85550
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : PAPPENS Baudouin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251495973
Adresse internet : http://www.yeu-continent.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 42B76DF4-B375-595E-A1CC0FC6E1711087
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dad82d71-d0c9-4630-87c2-80e1d661f873 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025