Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet, 85504 Herbiers
SIRET : 248 500 621 00011
Objet du marché : Programme d'animations et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Herbiers - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2026.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de marché de deux ans jusqu'au 30 juin 2027. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.
Par contre en cas de non reconduction, l'acheteur se prononce par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre et consistance des lots : Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : GROUPEMENT D'ACHETEURS : NON
TECHNIQUE D'ACHAT: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
PRÉSENTATION DES OFFRES PAR CATALOGUE ÉLECTRONIQUE : INTERDITE
RÉDUCTION DU NOMBRE DE CANDIDATS : NON
NÉGOCIATION POSSIBLE : OUI
VARIANTES : INTERDITES
TRANCHES : NON
PSE : NON
VISITE OBLIGATOIRE : NON
Critères de sélection : Cf. règlement de consultation
Date limite : Lundi 12 mai 2025 à 12h00
Renseignements divers : PROFIL D'ACHETEUR :
www.marches-securises.fr
L'INTEGRALITE DES DOCUMENTS SE TROUVE SUR LE PROFIL ACHETEUR : OUI
UTILISATION DE MOYENS DE COMMUNICATION NON COMMUNÉMENT DISPONIBLES : NON
CONTACT ADMINISTRATIF : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS 02 51 66 82 27
CONTACT TECHNIQUE : Questions écrites à poser sur
www.marches-securises.fr
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/04/2025
