510499-2026 - Mise en concurrence
510499-2026.
510499-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en rendement énergétique - Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions ' non-standard '
OJ S 140/2026 23/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions ' non-standard '
Description: Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions ' standard ' d'une part, destinées au marché de masse - Les actions ' non-standard ' d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions ' non-standard '. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire ' suppléant ', selon une répartition dite ' en cascade ', précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: cf23b200-6b5c-47ab-b516-2c756288bd3c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 et 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite ' en cascade ' : les bons de commande sont émis en priorité au titulaire dont l'offre a été classée 1ère lors de la mise en concurrence initiale (le titulaire ' principal '). Si celui-ci n'est pas en mesure d'assumer une commande selon les conditions et délais indiqués au Cctp, le bon de commande est alors adressé au titulaire ' suppléant '
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Etudes énergétiques des bâtiments pour les actions ' non-standard '
Description: Le comité de Maîtrise de la Demande de l'Energie (MDE) propose un Cadre Territorial de Compensation (CTC) définissant des actions pouvant bénéficier de primes. Ces actions sont réparties en deux catégories : - Les actions ' standard ' d'une part, destinées au marché de masse - Les actions ' non-standard ' d'autre part, caractérisées par un niveau élevé de dépendance au site d'implantation Le présent marché a pour objet la réalisation des études énergétiques concernant des projets de rénovation/construction pour des actions ' non-standard '. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu avec deux prestataires, un titulaire principal et un titulaire ' suppléant ', selon une répartition dite ' en cascade ', précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1843759.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 3 ans reconductible 2 fois par période d'1 an, pour une durée totale possible de 5 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843759.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843759.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mayotte
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions particulières sont définies au CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint
Arrangement financier: Fonds propre D'Edm. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne a? payer par l'Acheteur
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM - Électricité de la Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 34532263-0ABA-3A12-D0C7EA135E2C2E87.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d'enregistrement: 51691.
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0269639500
Adresse internet: http://www.electricitedemayotte.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: EDM - Électricité de la Mayotte
Numéro d'enregistrement: 34532291-062B-D1C5-3918289FB2616D5B
Adresse postale: Aws onglet correspondance
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Demande de renseignements directement via la plateforme AWS (www.marches-public.info)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0269639588.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement: 345322A1-C84C-4637-457D15416E73FABE
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Bp 106.
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0269611115.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement: 345322B1-0492-7F95-78E1A2764E59A8B9.
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Bp 106.
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0269611115.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 33f0a8cb-be76-44cd-aa47-0f32dc5ea58e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2026 17:11:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 510499-2026.
Numéro de publication au JO S: 140/2026.
Date de publication: 23/07/2026
