Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-31706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hotel du département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299023535
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ille-et-vilaine.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDES DIAGNOSTICS SUR L'ESPACE NATUREL DE LA VALLÉE DU SEREIN (COMMUNES DE PAIMPONT, SAINT-PÉRAN, TRÉFFENDEL, PLÉLAN-LE-GRAND) - 2 LOTS
Lieu d'exécution : Département d'Ille-et-Vilaine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est composé de 2 lots
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement en fonctionnement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département d'Ille-et-Vilaine.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-ETU-SPN-0083
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH03
Lot 01 - Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'espace naturel "Vallée du Serein"
Lot 02 - Diagnostic d'ancrage territorial sur l'espace naturel "Vallée du Serein"
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département :
https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis.
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme
https://marches.megalis.bretagne.bzh).
Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Il pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'espace naturel "Vallée du Serein"
Inventaire et cartographie de la végétation et des espèces végétales patrimoniales et invasives sur l'espace naturel "Vallée du Serein" -
Lot(s)
02 - Diagnostic d'ancrage territorial sur l'espace naturel "Vallée du Serein"
Diagnostic d'ancrage territorial sur l'espace naturel "Vallée du Serein"
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026