Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager de l'ANTAI (CNT7).

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 75
Annonce n° 26-51619


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANTAI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager de l'ANTAI (CNT7)
Description : Les enjeux de cet accord-cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l'exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l'usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l'Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l'expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l'image innovante de l'ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l'actualité de l'Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .
Identifiant de la procédure : 9b58727e-41ed-421d-9c6b-11ab5ebb480f
Identifiant interne : ANTAI-AOO-2026-04-PNU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d'un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance applicative des services liés au parcours numérique de l'usager (ANTAI CNT7).
Description : Les enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise des systèmes issus de l'exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Assurer une production de qualité avec la meilleure performance ; Faire converger les différents services du parcours numérique de l'usager en recherchant une unicité de présentation et une cohérence dans les parcours ; Contribuer en continu à la transformation numérique de la relation usager par des innovations et le développement de parcours numériques fluides, simples et rapides qui répondent aux attentes des usagers et partenaires de l'Agence ; Co-construire avec les utilisateurs des portails (partenaires, CRC...) des services et parcours numériques compréhensibles et accessibles à tous, pour améliorer l'expérience et la satisfaction des utilisateurs comme l'image innovante de l'ANTAI ; Prendre en compte les exigences règlementaires et bonnes pratiques applicables à la conception de parcours numériques ; Assurer une animation éditoriale réactive, claire, mettant en avant l'actualité de l'Agence et promouvant ses parcours numériques ; Faciliter la réversibilité des prestations vers le prochain titulaire .
Identifiant interne : ANTAI-AOO-2026-04-PNU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d'un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue du chêne Germain
Ville : Cesson Sevigné
Code postal : 35051
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est issu d'un marché qui initialement n'était constitué que d'un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd'hui un nouveau programme CNT composé d'accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d'une part, à l'équilibre économique et d'autre part, à l'efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l'accord-cadre et de la gestion administrative.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique. Le candidat peut, s'il le souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif de Rennes.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANTAI
Numéro d'enregistrement : 13001454100010
Adresse postale : 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187044520
Adresse internet : https://www.antai.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d58d106b-6f78-4be0-9907-4072510b15fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026