Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code Postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1280157
Identifiant interne de la consultation : Sdt 23-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexis Bourdet
Numéro de téléphone du contact : +33 250791676
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 juin 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de recherche d'implantation et de programmation pour la création d'un Centre de Santé Communautaire et de ses antennes
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la dévolution d'une mission de recherche d'implantation et de programmation pour la création du Centre de Santé Communautaire et de ses antennes.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement sont indiquées au Ccap du marché. Les tranches sont les suivantes :
Une tranche ferme : recherche foncière et sur le bâti en ce qui concerne le site principal de Valognes et les antennes du Cotentin sur la base des caractéristiques déterminées ;
Une tranche optionnelle n°1 : une étude de programmation pour le site principal sur Valognes ;
Une tranche optionnelle n°2 : une étude de programmation pour deux antennes sur le territoire
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglomération du Cotentin - 8 rue des Vindits 50130 - Cherbourg-En-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2023