Etudes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables.

Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-79736


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables
Description : Etudes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'itinéraires cyclables
Identifiant de la procédure : b772cfc5-9797-489e-8cf5-b30f3cf3c746
Identifiant interne : 25M009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des prestations afférentes. L'échéance du marché correspond à la date d'expiration du délai de garantie (ou à la date de levée de la dernière réserve, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie) du marché de travaux sur lequel le titulaire intervient. Limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un titulaire : Les candidats peuvent répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Cependant, en application des dispositions de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2. Les modalités d'application de cette limite sont précisées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gretz-Armainvilliers - sections 1 et 2 du VIF
Description : Gretz-Armainvilliers - sections 1 et 2 du VIF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lésigny - sections 12 à 15 du VIF
Description : Lésigny - sections 12 à 15 du VIF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Modernisation de la couche de roulement sur la section O3
Description : Modernisation de la couche de roulement sur la section O3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Rue de la Fosse Rouge et RD32
Description : Rue de la Fosse Rouge et RD32

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Route de Férolles - réfection de la route et aménagement d'une liaison douce
Description : Route de Férolles - réfection de la route et aménagement d'une liaison douce

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents à produire détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (50 points).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement : 20002312500012
Adresse postale : 43, avenue Général de Gaulle
Ville : Ozoir la Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164433535
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 455363-2025
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : La date limite de réception des offres, initialement fixée au 8 août 2025 à 17h00, est reportée au 13 août 2025 à 17h00.

10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications :

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26e7ce3e-ace5-4bf3-b732-81ed732a5aac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025