Etudes de faisabilité relatives aux énergies renouvelables.

59 - SDIS 59

Mise en ligne : 09/02/2025

Limite de réponse : 10/03/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2508-0506

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-13367

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes de faisabilité relatives aux énergies renouvelables
Description : L'accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation d'études de faisabilité pour la mise en place de solutions utilisant les énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse…) pour alimenter les centres de secours et d'incendie (CIS) et bâtiments tertiaires du SDIS 59.
Identifiant de la procédure : 3016f98f-8497-49ab-9ce2-b919bd341c0a
Identifiant interne : PPP1QE-172/5091/2024JD_ETUDE_FAISABILITE_ENERGIE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de faisabilité et de dimensionnement pour une installation photovoltaïque en autoconsommation
Description : Le présent lot porte sur des études de faisabilité pour une installation photovoltaïque en autoconsommation : - Élaboration de plusieurs scénarios de consommation, - Élaboration de plusieurs scénarios de production d'électricité, - Calcul de rentabilité des configurations résultantes du croisement de ces scénarios.
Identifiant interne : FAISA ENERGIE lot 1_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) correspondant au domaine d'activité du lot considéré ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes : Pour le lot n°1 : 20.11: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque 20.15: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Pour le lot n°2 : 20.10: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique 20.14: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique Pour le lot n°3 : 10.07: Etude des ressources géothermiques 20.13: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etude de faisabilité et de dimensionnement pour une installation solaire thermique
Description : Le présent lot porte sur des études de faisabilité et de dimensionnement pour une installation solaire thermique : - Description générale de l'opération - Etude des besoins thermiques - Caractérisation de la solution PAC Solaire proposée - Bilans thermiques - Bilan économique - Bilan environnemental
Identifiant interne : FAISA ENERGIE lot 2_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) correspondant au domaine d'activité du lot considéré ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes : Pour le lot n°1 : 20.11: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque 20.15: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Pour le lot n°2 : 20.10: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique 20.14: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique Pour le lot n°3 : 10.07: Etude des ressources géothermiques 20.13: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) a chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes
Description : Le présent lot porte sur des études de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) a chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes : - Description générale de l'opération - Étude des besoins thermiques - Caractérisation des ressources géothermiques - Adéquation des besoins en surface / ressources sous-sol et choix des équipements - Bilans thermiques - Bilan économique - Bilan environnemental - Forage d'essai
Identifiant interne : FAISA ENERGIE_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) correspondant au domaine d'activité du lot considéré ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes : Pour le lot n°1 : 20.11: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque 20.15: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Pour le lot n°2 : 20.10: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique 20.14: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique Pour le lot n°3 : 10.07: Etude des ressources géothermiques 20.13: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) à chaleur aérothermique(s) - PAC Air/Eau
Description : Le présent lot porte sur des études de faisabilité pour la mise en place de pompe(s) à chaleurs aérothermique(s) - PAC Air/Eau : - Description générale de l'opération et justification du choix d'une PAC aérothermique / à un réseau de chaleur et à une PAC géothermique - Étude des besoins thermiques, analyse des points de surconsommation et des points critiques à fort enjeu d'amélioration - Adéquation des besoins en surface et choix des équipements, emplacement de l'installation - Bilan économique - Bilan environnemental
Identifiant interne : FAISA ENERGIE_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte une reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient : Au plus tôt lorsque le montant maximum du marché public est atteint. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre les 2 parties par le biais d'un courrier de reconduction anticipée. Si le montant maximum de la dernière période est atteint avant le terme du marché public, le marché public prend fin de plein droit. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le label RGE (reconnu garant de l'environnement) correspondant au domaine d'activité du lot considéré ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes : Pour le lot n°1 : 20.11: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque 20.15: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Pour le lot n°2 : 20.10: Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique 20.14: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique Pour le lot n°3 : 10.07: Etude des ressources géothermiques 20.13: Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00