Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-33310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de L'Indre
Correspondant : FLEURET Marc, Président du Conseil départemental
Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, SMGP, B.P. 20639 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0254273436
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.indre.fr/fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etudes de faisabilité géothermie sur trois collèges du Département de l'Indre
Lieu d'exécution : INDRE, 36020 CHATEAUROUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'étude a pour objectif de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d'implantation d'une installation de pompe à chaleur géothermique.
- Vérifier la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE).
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre les sites.
- Comparer la solution géothermique au remplacement des chaudières gaz existantes par des chaudières gaz en terme d'investissement, d'exploitation et d'impacts environnementaux.
- Etudier les solutions en matière de montage financier et juridique.
Le marché est décomposé en tranches :
- tranche ferme : Etudes des besoins thermiques et caractéristiques des ressources géothermiques : délai d'exécution : 2 mois
- tranche optionnelle 1 : site de Déols : délai d'exécution : 1 mois
- tranche optionnelle 2 : site de Saint Gaultier : délai d'exécution : 1 mois
- tranche optionnelle 3 : site de Saint Benoît du Sault : délai d 'exécution : 1 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - qualification professionnelles : l'équipe d'étude devra justifier des qualifications OPQIBI 20.13 et 10.07
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant global TTC : 60%
- La valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-PAM0038
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 avr. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès
) :
DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 54/55
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de L'Indre : service marchés
Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0254083754
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026