date limite de remise des offres:12/10/2026 12:00
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1870029.htm
code postal du moa balisé:36002
ville du moa balisée:CHATEAUROUX Cédex
qualifications professionnelles:CPV : 71621000 Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), conformément aux décrets no2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l'arrêté du 1er juillet 2024. Certification avec mention "DPE tous types de bâtiments"
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique de l'offre
10 % Performance environnementale
40 % Prix
caractéristiques principales:La présente consultation fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1, R 2162-1 àR2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale : du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
siret du moa balisé:34439707000014
libellé du contact balisé:Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale
téléphone du contact balisé:02 54 60 20 71
ligne d'adresse du moa:90, avenue Charles de Gaulle
raison sociale du moa balisée:OPAC 36
objet du marché:Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur du patrimoine de l'OPAC 36
texte du lot:Réalisation de diagnostics immobiliers sur du patrimoine en vente
texte du lot:Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur du patrimoine en location
Référence Marché:2026NS07
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
OPAC 36.
Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115.
36002 CHATEAUROUX Cédex
Tél : 02 54 60 20 71.
mèl :
[email protected]web : http://www.opac36.fr
SIRET 34439707000014.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur du patrimoine de l'OPAC 36.
Réference acheteur : 2026NS07.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Indre
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1, R 2162-1 àR2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale : du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Montants maximum par période : Lot 1 : 10 000 euros / Lot 2 : 15 000 euros
Classification CPV :
Principale : 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 01 - Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur du patrimoine en location - CPV 71621000
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) sur du patrimoine en location-br/>
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPAC 36.
36000
CHATEAUROUX
Lot No 02 - Réalisation de diagnostics immobiliers sur du patrimoine en vente - CPV 71621000
Réalisation de diagnostics immobiliers sur du patrimoine en vente-br/>
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPAC 36.
36000
CHATEAUROUX
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique de l'offre
10 % Performance environnementale
40 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Direction des achats et des Moyens Généraux
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalence) :
- Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), conformément aux décrets no2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l'arrêté du 1er juillet 2024.
- Certification avec mention "DPE tous types de bâtiments"
Variantes facultatives : Interdites
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique.
Financement Fonds propres.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement
Aucune avance ne sera versée.
Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
2 Cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
[email protected]Envoi à la publication le : 10/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
