Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-104019
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour des projets de restauration de continuité écologique et de zones humides sur le bassin versant de l'Epte
Description : Études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour des projets de restauration de continuité écologique et de zones humides sur le bassin versant de l'Epte
Identifiant de la procédure : b21f6bcb-0b65-476b-bca6-4a307ceaadd5
Identifiant interne : RCEZH2025_001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour des projets de restauration de continuité écologique et de zones humides sur le bassin versant de l'Epte
Description : Études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre pour des projets de restauration de continuité écologique et de zones humides sur le bassin versant de l'Epte
Identifiant interne : RCEZH2025_001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Quantité : 1
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 08:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511366?orgAcronyme=b3w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511366?orgAcronyme=b3w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 08:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Numéro d'enregistrement : 20009752500022
Département : 27
Adresse postale : 1 Avenue de Verdun
Ville : GISORS
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0610856209
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99dcec50-ae05-47a1-b4bd-b031a83840f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
